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104 résultats trouvés pour « modalités de libération »

EDF Lab Chatou : 75 ans de recherche ! | EDF France

A la Libération, les constructions reprennent, et la loi de nationalisation du 8 avril 1946 rassemble les sociétés françaises d' électricité privées dans une seule entité juridique... Célébrer ces 75 ans de présence est une manière à fois de saluer le passé et de se tourner vers l' avenir comme le montre la nouvelle convention d' occupation signée en septembre 2020 pour une durée de 30 ans en même temps qu' une convention de collaboration qui définit les modalités d' utilisation commune par l' État et EDF des moyens d' essais d' hydraulique.

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rpp 2011 edition 2012

RECUEIL DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL 2011 ÉDITION 2012 DIRECTION PRODUCTION INGÉNIERIE Recueil de Prescriptions au Personnel 2011 Édition 2012. AVERTISSEMENT AU LECTEUR- Cette version du Recueil est ultérieure à l' édition du RPP 2011.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

et modalités de libération; consentir des délais pour la libération des actions; prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital; procéder aux formalités consécutives à celles. ci; imputer les frais de l' augmentation de capital sur le montant des primes.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

et modalités de libération; consentir des délais pour la libération des actions; prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital; procéder aux formalités consécutives à celles. ci; imputer les frais de l' augmentation de capital sur le montant des primes.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 14 février 2006

L' article 8 des statuts organise les modalités de libération des actions en cas de augmentation de capital. Le Conseil d' administration souhaite de abord rappeler qu' en qui concerne les augmentations de capital réalisées par les sociétés cotées, le paiement du prix de souscription est, dans la grande majorité des cas, concomitant à la souscription des actions.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

-fixer les dates d' ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. -consentir des délais pour la libération des actions et, cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, demander l' admission en bourse des titres créés partout où il avisera.

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