Résultats

288 résultats trouvés pour «modalités de l'exercice»

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

L' information des actionnaires quant à modalités d' exercice et de négociation de leur droit préférentiel sont précisées par décret en Conseil d' Etat. "Section 3 Dispositions relatives aux cessions de droits formant rompus Article 14 La dernière phrase du premier alinéa de l' article L.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

le conseil choisit entre les deux modalités d' exercice de la direction générale mentionnées au premier alinéa de l' article L. 225- 51- 1 du code de commerce.

Des engagements renouvelés et partagés avec l'ensemble des parties prenantes

Fin 2005, le CEE a proposé d' étudier les modalités d' exercice du service public par les sociétés du Groupe en Europe. Une instance de dialogue social interentreprise a été mise en place à échelle de sous-.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Les pratiques et modalités d' exercice du contrôle peuvent être différentes selon le domaine d' activité spécifique des entités citées ci. dessus, et seront précisées en tant.

Rapport du Président sur le contrôle interne 2009

Les pratiques et modalités d' exercice du contrôle peuvent être différentes selon le domaine d' activité spécifique des entités citées ci. dessus, et seront précisées autant que de besoin tout à long de présent rapport.

Rapport du Président 2007

Les pratiques et modalités d' exercice du contrôle peuvent être différentes selon le domaine d' activité spécifique, selon les types d' entités citées ci dessus, et seront précisées autant que de besoin tout à long de présent rapport. Pour ce qui concerne la partie décrivant le contrôle interne (cf.

A. Rapport 2009 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Les pratiques et modalités d' exercice du contrôle peuvent être différentes selon le domaine d' activité spécifique des entités citées ci. dessus, et seront précisées autant que de besoin tout à long de présent rapport.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

Les pratiques et modalités d' exercice du contrôle peuvent être différentes selon le domaine d' activité spécifique des entités citées ci. dessus, et seront précisées en tant.

Rapport 2010 du Président du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Les pratiques et modalités d' exercice du contrôle peuvent être différentes selon le domaine d' activité spécifique des entités citées ci dessus, et seront précisées autant que de besoin tout à long de présent rapport. Ce rapport a été élaboré par un groupe de travail animé par la Direction de l' Audit (DAi.

A. Rapport 2010 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Les pratiques et modalités d' exercice du contrôle peuvent être différentes selon le domaine d' activité spécifique des entités citées ci dessus, et seront précisées autant que de besoin tout à long de présent rapport. Ce rapport a été élaboré par un groupe de travail animé par la Direction de l' Audit (DAi.

Saisissez votre texte :
Haut de page