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319 résultats trouvés pour « modalités de compensation »

Grands Projets MDE | EDF Martinique

La CRE procède, tous les six ans, à une analyse des coûts réels d' exploitation sur la base de laquelle la compensation pourra, cas échéant, être ajustée à la baisse, selon les modalités suivantes. Si les coûts fixes (respectivement variables) d' exploitation réels sont inférieurs à la part fixe (respectivement variable) du coût normal et complet défini par la CRE les compensant, cette dernière est revue à la baisse.

edf fiche cre contrat gaz durable janvier 2022

Le coût de la compensation carbone est inclus dans le prix de l' énergie (c /... de modifier certaines données personnelles, d' accéder aux informations concernant les offres d' EDF et les modalités de paiement... kWh) inclut le coût de la compensation carbone Consommation de 4 000 à 30 000 kWh /... FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT (ARTICLES XII. 1, XII. 3, XII. 4, XIII. 1 ET XIV. 2 DES CGV) -Mode de facturation: -Le Client est facturé sur la base de ses consommations réelles à moins fois par an.

cgv electricite card cart 6mai2021

IV- CONDITIONS D' EXÉCUTION DU CONTRAT L' engagement d' EDF de fournir l' Électricité selon les modalités du Contrat, est conditionné, pour chaque PDL, par... Les conditions particulières peuvent prévoir les modalités de la révision de ces coûts, ou les modalités applicables en cas de évolutions ou de modifications desdites dispositions. À défaut.

cgv electricite card cart 01012021

IV- CONDITIONS D' EXÉCUTION DU CONTRAT L' engagement d' EDF de fournir l' Électricité selon les modalités du Contrat, est conditionné, pour chaque PDL, par... Les conditions particulières peuvent prévoir les modalités de la révision de ces coûts, ou les modalités applicables en cas de évolutions ou de modifications desdites dispositions. À défaut.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

Il décline le niveau des engagements pris par EDF sur la période 2005 2007 et précise les modalités de compensation financière des obligations de service public (à savoir le tarif intégré, la CSPE ou le TURP. Au delà de cette période, les adaptations apportées au contrat prendront en compte le bilan triennal de sa mise en oeuvre, prévu par la Loi du 9 août 2004 et les évolutions éventuelles du contexte législatif et réglementaire.

Note d'opération ORS 2005

Il décline le niveau des engagements pris par EDF sur la période 2005 2007 et précise les modalités de compensation financière des obligations de service public (à savoir le tarif intégré, la CSPE ou le TURP. Au delà de cette période, les adaptations apportées au contrat prendront en compte le bilan triennal de sa mise en oeuvre, prévu par la Loi du 9 août 2004 et les évolutions éventuelles du contexte législatif et réglementaire.

Rapport de gestion 2009

Ce contrat décline les engagements pris par EDF et par l' État sur la période 2005 2007 et précise les modalités de compensation financière de ces engagements de service. Ce contrat demeure en vigueur dans l' attente de la signature d' un nouveau contrat, conformément à ses propres stipulations.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Ce contrat décline la nature et le niveau d' engagements sur la période 2005 2006 -2007, ainsi que les modalités de compensation financière, notamment les principes de fixation et d' évolution des tarifs de vente de l' électricité. En l' absence de nouvel accord, l' exécution de certaines dispositions de ce contrat s' est poursuivie sur l' exercice 2011.

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

La loi de finances rectificative pour 2014 a défini des modalités applicables à partir de 1er janvier 2016... Ainsi, la CSPE est reversée au budget général de l' État, qui assure les versements de compensation aux opérateurs supportant des charges... compensation des pertes sur le réseau public de transport et de distribution d' électricité.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

La loi de finances rectificative pour 2014 a défini des modalités applicables à partir de 1er janvier 2016... Ainsi, la CSPE est reversée au budget général de l' État, qui assure les versements de compensation aux opérateurs supportant des charges... compensation des pertes sur le réseau public de transport et de distribution d' électricité.

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Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

La loi de finances rectificative pour 2014 a défini des modalités applicables à partir de 1er janvier 2016... Ainsi, la CSPE est reversée au budget général de l' État, qui assure les versements de compensation aux opérateurs supportant des charges... compensation des pertes sur le réseau public de transport et de distribution d' électricité.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

La CRE procède, tous les six ans, à une analyse des coûts réels d' exploitation sur la base de laquelle la compensation pourra, cas échéant, être ajustée à la baisse, selon les modalités suivantes. Si les coûts fixes (respectivement variables) d' exploitation réels sont inférieurs à la part fixe (respectivement variable) du coût normal et complet défini par la CRE les compensant, cette dernière est revue à la baisse.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

La CRE procède, tous les six ans, à une analyse des coûts réels d' exploitation sur la base de laquelle la compensation pourra, cas échéant, être ajustée à la baisse, selon les modalités suivantes. Si les coûts fixes (respectivement variables) d' exploitation réels sont inférieurs à la part fixe (respectivement variable) du coût normal et complet défini par la CRE les compensant, cette dernière est revue à la baisse.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

La CRE procède, tous les six ans, à une analyse des coûts réels d' exploitation sur la base de laquelle la compensation pourra, cas échéant, être ajustée à la baisse, selon les modalités suivantes. Si les coûts fixes (respectivement variables) d' exploitation réels sont inférieurs à la part fixe (respectivement variable) du coût normal et complet défini par la CRE les compensant, cette dernière est revue à la baisse.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

La CRE procède, tous les six ans, à une analyse des coûts réels d' exploitation sur la base de laquelle la compensation pourra, cas échéant, être ajustée à la baisse, selon les modalités suivantes. Si les coûts fixes (respectivement variables) d' exploitation réels sont inférieurs à la part fixe (respectivement variable) du coût normal et complet défini par la CRE les compensant, cette dernière est revue à la baisse.

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Centrale Hydroélectrique de Strasbourg - 50 ans | EDF France

On apprend aussi que le bassin de compensation de 600 ha a été construit. Le bassin de compensation permettra de compenser l' ensemble des éclusées de toute la chaine des usines du Rhin et se prêtera à l' implantation d' un centre de sport nautique déjà en construction... Le 4 juillet 1970, le bassin de compensation est mis en eau et le premier groupe mis en service en juillet 1970.

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