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319 résultats trouvés pour « modalités d'application des garanties »

fiche info ad electricite

Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales ci jointes (ci après "Conditions Générales") ,qui précisent les conditions et modalités d' application des garanties ainsi que les cas d' exclusions. En souscrivant au Contrat Assistance Dépannage Électricité d' EDF Entreprises (ci après "Contrat") vous reconnaissez qu' il constitue une solution adaptée au regard de votre situation et de vos besoins.

fiche info ad integral

Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales ci jointes (ci après "Conditions Générales") ,qui précisent les conditions et modalités d' application des garanties ainsi que les cas d' exclusions. En souscrivant au Contrat Assistance Dépannage Intégral d' EDF Entreprises (ci après "Contrat") vous reconnaissez qu' il constitue une solution adaptée au regard de votre situation et de vos besoins.

fiche info ad electricite option gaz

Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales ci jointes (ci après "Conditions Générales") ,qui précisent les conditions et modalités d' application des garanties ainsi que les cas d' exclusions. En souscrivant au Contrat Assistance Dépannage Électricité option Gaz d' EDF Entreprises (ci après "Contrat") vous reconnaissez qu' il constitue une solution adaptée au regard de votre situation et de vos besoins.

CGA - Production & Ingenierie

31 2 1 -Quelles sont les modalités d' application des garanties. Si l' Entreprise constate un défaut, elle informe le Titulaire par écrit le plus rapidement possible en lui communiquant toutes les informations qui lui permettent de caractériser la nature du défaut.

CGA - Prestations Intellectuelles

......................................................10 ARTICLE 14- MODALITÉS DE RÈGLEMENT... ................................................................................................10 ARTICLE 15- QUELLE EST LA GARANTIE FINANCIÈRE ET QUELLES SONT LES ASSURANCES REQUISES... En cas de Indisponibilité, les montants et les modalités d' application sont préciss dans les CPA.

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Missions spécifiques et comités" ad hoc" Version du 08/10/2019 2/25 Règlement intérieur du Conseil d' administration EDF PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objet de décrire l' organisation et les modalités de fonctionnement du conseil d' administration" (le Conseil d' administration" ou" le Conseil") et des comités créés en son sein (le ou" les Comité (s) ")de la société Electricité de France ("EDF" ou" la Société.

19. Opérations avec des apparentés

en application de décret n° 55- 733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l' État et du décret n° 53707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l' État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d' ordre économique ou social... Pour plus de détails concernant l' organisation de ce service commun (voir section 6 2 2 2 4 ("Organisation d' ERDF") ci dessus .)EDF et Gaz de France ont été constitués sous la forme d' EPIC en application de la loi du 8 avril 1946.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

prise en application de l' article 3 de la loi no 2014- 1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises NOR... pour les rendre équivalentes, les garanties... L' information des actionnaires quant à modalités d' exercice et de négociation de leur droit préférentiel sont précisées par décret en Conseil d' Etat.

Rapport du Président 2007

avec des modalités d' application différentes selon les structures. 5 2 2 LA POLITIQUE DE GESTION ET DE CONTRÔLE DES RISQUES 2 3 LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE DU GROUPE 2 3 1 Les procédures de contrôle relatives à la réalisation et à l' optimisation des opérations 2 3 2 Les procédures de contrôle relatives à la fiabilité des informations financières 2 3 3 Les procédures de contrôle relatives à la conformité aux lois et aux règlements 2 3 4 Les procédures de contrôle de l' application des instructions et des orientations du TOP 4 P.

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