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153 résultats trouvés pour «modalités d'application des critères»

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Les modalités d' application des critères de dépréciation sont différenciées suivant la nature des actifs financiers disponibles à la vente. Note 1 1 1 Référentiel comptable du groupe DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPE En application de règlement européen n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Les modalités d' application des critères de dépréciation sont différenciées suivant la nature des actifs financiers disponibles à la vente. En particulier, le Groupe distingue les critères de dépréciation sur la partie du portefeuille représentant les actifs dédiés à la couverture des charges de long terme liées à la déconstruction des centrales nucléaires et à l' aval du cycle nucléaire pour EDF en prenant en considération les obligations légales et réglementaires attachées à ces fonds.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

des informations sont fournies dans l' annexe aux comptes consolidés visant à apprécier l' incidence actuelle ou potentielle des accords de compensation. 1 3 17 Stocks et en cours Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût historique et de leur valeur nette de réalisation.

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Vous pouvez vérifier les modalités d' application sur le. Plusieurs critères sont alors à vérifiier... Si vous répondez à ces critères, le CITE peut couvrir jusqu' à 30 % de coût de l' acquisition de votre équipement, déduction faite de toutes les aides et subventions déjà reçues... Avant de être remise au prestataire pour justifier de l' application du taux réduit.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises
  3. Le mag
  4. Le Mag Entreprises
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Réglementation : l'audit énergétique obligatoire pour les entreprises | EDF France

En application de la loi du 16 juillet 2013 dite" DADDUE" et avant le 5 décembre 2015, les grandes entreprises ont l' obligation de réaliser un audit énergétique renouvelable tous les quatre ans. EDF Entreprises vous explique toutes les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif réglementaire et vous aide à comprendre la norme NF EN 16247.

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Réglementation : l'audit énergétique obligatoire pour les entreprises | EDF France

En application de la loi du 16 juillet 2013 dite" DADDUE" et avant le 5 décembre 2015, les grandes entreprises ont l' obligation de réaliser un audit énergétique renouvelable tous les quatre ans. EDF Entreprises vous explique toutes les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif réglementaire et vous aide à comprendre la norme NF EN 16247.

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Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

-d' en préciser les modalités d' application et d' exécution. Approbation des principes et des critères de détermination... En application de l' article 223 quater du Code général des impôts... sur option applicable à l' intégralité des revenus entrant dans le champ d' application du PFU... de constater le nombre d' actions nouvelles émises en application de la présente résolution et la réalisation de l' augmentation de capital.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

-d' en préciser les modalités d' application et d' exécution. Approbation des principes et des critères de détermination... En application de l' article 223 quater du Code général des impôts... sur option applicable à l' intégralité des revenus entrant dans le champ d' application du PFU... de constater le nombre d' actions nouvelles émises en application de la présente résolution et la réalisation de l' augmentation de capital.

Text of the draft resolutions to be published in the Balo on 08 April 2019 - in French

d' en préciser les modalités d' application et d' exécution; d' effectuer toutes les opérations liées ou consécutives à l' exercice de l' option; en cas de augmentation de capital. En application de l' article 223 quater du Code général des impôts... gains nets, profits et créances entrant dans le champ d' application du PFU.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

-d' en préciser les modalités d' application et d' exécution. Approbation des principes et des critères de détermination... En application de l' article 223 quater du Cod e général des impôts... gains nets, profits et créances entrant dans le champ d' application du PFU... de constater le nombre d' actions nouvelles émises en application de la présente résolution et la réalisation de l' augmentation de capital.

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