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273 résultats trouvés pour «modalités des émissions»

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

-fixer le périmètre, les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation. -fixer les dates d' ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions. qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions. qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions. qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions. qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 18 mai 2010

-fixer le périmètre, les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation. -fixer les dates d' ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Assemblée générale mixte des actionnaires 20 mai 2009

-fixer le périmètre, les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation. -fixer les dates d' ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 20 mai 2009

-fixer le périmètre, les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation. -fixer les dates d' ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Assemblée générale mixte des actionnaires 24 mai 2012

les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions. qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation.

Brochure de convocation comprenant les projets de résolutions

les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions. qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation.

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