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En application de règlement d' exécution (UE) 2016 / 1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d' exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément à règlement (UE) n° 596 / 2014 du Parlement européen et du Conseil.

En application de règlement d' exécution (UE) 2016 / 1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d' exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément à règlement (UE) n° 596 / 2014 du Parlement européen et du Conseil.

Un point précis sur le calendrier et le coût de construction de l' EPR de Flamanville sera effectué après la publication de l' avis de l' ASN... EDF avait remis à l' ASN le 3 décembre 2018 un dossier technique sur les modalités de réparation et de remise à niveau des soudures du circuit secondaire principal.

Un point précis sur le calendrier et le coût de construction de l' EPR de Flamanville sera effectué après la publication de l' avis de l' ASN... EDF avait remis à l' ASN le 3 décembre 2018 un dossier technique sur les modalités de réparation et de remise à niveau des soudures du circuit secondaire principal.

La mise en place du dispositif ARENH résulte d' un engagement de l' État français auprès de la Commission Européenne qui a été instauré par la loi NOME (loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l' Électricité) du 7 décembre 2010 .Les modalités de fonctionnement de ce dispositif sont désormais intégrées dans le code de l' énergie.

Un point précis sur le calendrier et le coût de construction de l' EPR de Flamanville sera effectué après la publication de l' avis de l' ASN... EDF avait remis à l' ASN le 3 décembre 2018 un dossier technique sur les modalités de réparation et de remise à niveau des soudures du circuit secondaire principal qui présentaient des écarts vis à vis de l' exigence d' exclusion de rupture ainsi que sur la démarche de justification spécifique pour les 8 soudures dites de traversées de l' enceinte du bâtiment réacteur.

La mise en place du dispositif ARENH résulte d' un engagement de l' Etat français auprès de la Commission Européenne qui a été instauré par la loi NOME (loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l' Electricité) du 7 décembre 2010 .Les modalités de fonctionnement de ce dispositif sont désormais intégrées dans le code de l' énergie.

Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans présent avis ont la signification qui leur est donnée dans les modalités d' émission des Obligations" (les Modalités... la date survenant 15 Jours Ouvrés (Business Days) après la date de publication par l' AMF de l' avis de résultat de l' Offre (soit le 18 janvier 2023 sur la base de la publication de l' avis de résultat de l' Offre par l' AMF le 28 décembre 2022) ;et.

Dans sa séance du 2 décembre 2020, la CNDP a pris acte de la saisine par les deux maîtres d' ouvrage, a décidé qu' il y lieu d' organiser une concertation préalable dont elle définira le périmètre et les modalités, et a désigné Madame Zita ETOUNDI (chef d' entreprise) et Monsieur Bernard Henri LORENZI (retraité) "garants de la concertation préalable sur le projet de construction de nouveaux moyens de production multi combustible sur le site du RICANTO à AJACCIO" (décisions de la CNDP disponibles sur le site internet.

qui leur est donnée dans les modalités d' émission des Obligations" (les Modalités... conformément à paragraphe 2 6 3 (Offres publiques) des Modalités... (i) la date survenant 15 Jours Ouvrés (Business Days) après la date de publication par l' AMF de l' avis de résultat de l' Offre (soit le 18 janvier 2023 sur la base de la publication de l' avis de résultat de l' Offre par l' AMF le 28 décembre 2022) ;et le dernier jour de la Période d' Exercice (Exercise Period.