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22 résultats trouvés pour «modalités de mise en oeuvre du chèque»

Présentation des résultats semestriels 2014

que ce soit aussi dans la mise en oeuvre de centres partagés... Une autre raison à cette hausse s' explique aussi par les efforts soutenus d' investissement chez ERDF et au Royaume Uni, avec la mise en service de la centrale de West Burton B, ayant un impact total sur ce premier semestre... Le premier est que nous enregistrons sur cette ligne 100 % de résultat net de RTE, qui est mise en équivalence depuis quelques années.

La transcription

que ce soit aussi dans la mise en oeuvre de centres partagés... Une autre raison à cette hausse s' explique aussi par les efforts soutenus d' investissement chez ERDF et au Royaume Uni, avec la mise en service de la centrale de West Burton B, ayant un impact total sur ce premier semestre... Le premier est que nous enregistrons sur cette ligne 100 % de résultat net de RTE, qui est mise en équivalence depuis quelques années.

Rapport financier 2012

Différents moyens de réduction du risque de contrepartie sont mis en oeuvre à sein de EDF Trading, notamment des accords de netting des positions, des accords de cash-collateral et la mise en place de garanties bancaires ou d' affiliés... le gaz, le charbon, les produits pétroliers et les permis d' émission de CO2) est mise en oeuvre par le groupe EDF et applicable à EDF et aux entités dont elle assure le contrôle opérationnel.

Rapport financier 2012

Différents moyens de réduction du risque de contrepartie sont mis en oeuvre à sein de EDF Trading, notamment des accords de netting des positions, des accords de cash-collateral et la mise en place de garanties bancaires ou d' affiliés... le gaz, le charbon, les produits pétroliers et les permis d' émission de CO2) est mise en oeuvre par le groupe EDF et applicable à EDF et aux entités dont elle assure le contrôle opérationnel.

Rapport de gestion 2012

les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif et les ajustements à opérer sur la rémunération 2012. Exercice 2012 Henri Proglio. Différents moyens de réduction du risque de contrepartie sont mis en oeuvre à sein de EDF Trading, notamment des accords de netting des positions, des accords de cash-collateral et la mise en place de garanties bancaires ou d' affiliés.

Rapport de gestion 2012

les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif et les ajustements à opérer sur la rémunération 2012. Différents moyens de réduction du risque de contrepartie sont mis en oeuvre à sein de EDF Trading, notamment des accords de netting des positions, des accords de cash-collateral et la mise en place de garanties bancaires ou d' affiliés.

6. Aperçu des activités

Les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau régime ainsi que les modalités de désignation de l' organisme en charge de la gestion des garanties d' origine (délivrance, transfert, annulation) sont fixées dans le décret no 2012- 62 du 20 janvier 2012. et la mise en oeuvre des meilleures technologies disponibles dans tous les pays concernés; d' innover sur tous les maillons de la chaîne intégrée de production.

Rapport de gestion 2010

..................................................................192 2 1 Engagements sociétaux et environnementaux 192 2 1 1 2 1 2 Les fondements de la politique de développement durable Mise en oeuvre des engagements sociétaux et environnementaux Évolution de la réglementation Système de management environnemental Recherche environnementale Contribuer à la lutte contre le changement climatique Maîtriser les impacts environnementaux et sanitaires des activités et installations dont ceux sur la biodiversité La politique de responsabilité sociale La politique sociétale du groupe EDF Le Service Public en France Éléments méthodologiques sur les données environnementales et sociales 2010 192 192 2 2 Informations environnementales 2 2 1 2 2 2 2 2 3 2 2 4 2 2 5 193 193 193 193 194 196 2 3 Informations sociales 2 3 1 2 3 2 2 3 3 2 3 4 199 199 202 204 204 3 Présentation des résolutions proposées à l' Assemblée générale mixte du 24 mai 2011.

Rapport de gestion 2013

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé dans un courrier en date du 12 novembre 2013 adressé au Président de la CRE sa volonté de présenter prochainement un projet de loi pour sécuriser juridiquement le cadre de détermination du TURPE et permettre la mise en oeuvre d' une méthode de régulation économique normative.

Rapport de gestion 2013

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé dans un courrier en date du 12 novembre 2013 adressé au Président de la CRE sa volonté de présenter prochainement un projet de loi pour sécuriser juridiquement le cadre de détermination du TURPE et permettre la mise en oeuvre d' une méthode de régulation économique normative.

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