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Les modalités d' application des critères de dépréciation sont différenciées suivant la nature des actifs financiers disponibles à la vente... une durée de 3 ans comme seuil d' appréciation d' une perte prolongée; une En application de IFRS 7... Plusieurs arrêtés ministériels successifs sont intervenus dans le prolongement de cette annonce pour modifier tant les tarifs d' achat de l' électricité produite à partir de l' énergie photovoltaïque que leurs modalités d' application.

Les modalités d' application des critères de dépréciation sont différenciées suivant la nature des actifs financiers disponibles à la vente. Note 1 1 1 Référentiel comptable du groupe DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPE En application de règlement européen n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales.

Sous réserves d' approbation par l' Union européenne, la norme IFRS 9 sera d' application obligatoire aux exercices ouverts à compter de 1er janvier 2018... Les modalités d' application des critères de dépréciation sont différenciées suivant la nature des actifs financiers disponibles à la vente... une durée de 3 ans comme seuil d' appréciation d' une perte prolongée; une En application de IFRS 7.

Pour les actifs financiers disponibles à la vente hors actifs dédiés détenus par les sociétés contrôlées, le Groupe retient comme critères de dépréciation utilisés de manière générale. les matières nucléaires, quelle que soit leur forme dans le cycle de fabrication du combustible; et les éléments combustibles.

Les modalités d' application des critères de dépréciation sont différenciées suivant la nature des actifs financiers disponibles à la vente... 38 COMPTES CONSOLIDÉS EDF RAPPORT FINANCIER 2009 Comptes consolidés Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret.

Les modalités d' application des critères de dépréciation sont différenciées suivant la nature des actifs financiers disponibles à la vente... 38 COMPTES CONSOLIDÉS EDF RAPPORT FINANCIER 2009 Comptes consolidés Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret.

Pour les actifs financiers disponibles à la vente hors actifs dédiés détenus par les sociétés contrôlées, le Groupe retient comme critères de dépréciation utilisés de manière générale. une durée de 3 ans comme seuil d' appréciation d' une perte prolongée; une En application de IFRS 7.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

des informations sont fournies dans l' annexe aux comptes consolidés visant à apprécier l' incidence actuelle ou potentielle des accords de compensation. 1 3 17 Stocks et en cours Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût historique et de leur valeur nette de réalisation.

Vous pouvez vérifier les modalités d' application sur le. Plusieurs critères sont alors à vérifiier... Si vous répondez à ces critères, le CITE peut couvrir jusqu' à 30 % de coût de l' acquisition de votre équipement, déduction faite de toutes les aides et subventions déjà reçues... Avant de être remise au prestataire pour justifier de l' application du taux réduit.