Résultats

Les modalités d' application des critères de dépréciation sont différenciées suivant la nature des actifs financiers disponibles à la vente. Note 1 1 1 Référentiel comptable du groupe DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPE En application de règlement européen n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales.

des informations sont fournies dans l' annexe aux comptes consolidés visant à apprécier l' incidence actuelle ou potentielle des accords de compensation. 1 3 17 Stocks et en cours Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût historique et de leur valeur nette de réalisation.

-d' en préciser les modalités d' application et d' exécution. Approbation des principes et des critères de détermination... En application de l' article 223 quater du Code général des impôts... sur option applicable à l' intégralité des revenus entrant dans le champ d' application du PFU... de constater le nombre d' actions nouvelles émises en application de la présente résolution et la réalisation de l' augmentation de capital.

Missions spécifiques et comités" ad hoc" Version du 08/10/2019 2/25 Règlement intérieur du Conseil d' administration EDF PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objet de décrire l' organisation et les modalités de fonctionnement du conseil d' administration "(le Conseil d' administration "ou" le Conseil") et des comités créés en son sein (le ou" les Comité (s) ")de la société Electricité de France ("EDF" ou" la Société.

Le Comité de sélection sélectionne" les Nominés" (6 au maximum) en application de critères définis à l' article 4... sélectionnera, sur la base des éléments fournis par les Candidats dans leur dossier de candidature et en application de critères définis à l' article 4. article 3 2 ;)répondre aux critères de maturité du projet (cf.

Il appartiendra aux actionnaires de la Société concernés de se rapprocher de leur conseiller fiscal habituel afin de déterminer les modalités d' application du taux conventionnel de la retenue à la source sur les dividendes... notamment celles du Règlement n° 2273 / 2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 portant modalités d' application de la directive 2003 / 06 /

n d' en préciser les modalités d' application et d' exécution; 'effectuer toutes les opérations liées ou consécutives à l' exercice d de l' option; n cas d' augmentation de capital... septième résolutions, le Conseil conserverait cinq administrateurs qualifiés d' indépendants en application de critères prévus par le code AFEPMEDEF.

Le cas échéant, l' exploitant déclare à l' ASN selon les modalités de son guide relatif à la déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs du 21 octobre 2005... Pour les transports de matières radioactives qui ont lieu sur la voie publique, seuls les critères des conséquences hors site et de la dégradation de la défense en profondeur sont retenus par l' application de l' échelle INES.

Le cas échéant, l' exploitant déclare à l' ASN selon les modalités de son guide relatif à la déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs du 21 octobre 2005... L' application de l' échelle INES aux INB se fonde sur trois critères de classement... seuls les critères des conséquences hors site et de la dégradation de la défense en profondeur sont retenus par l' application de l' échelle INES.

les modalités d' application, de suivi et de pilotage des actions décidées... l' Entreprise en informe préalablement le Titulaire et lui adresse un justificatif de décompte de pénalités conformément à modalités d' application des pénalités décrites à l' article 34 5... que prévues à l' article 34 et selon les modalités d' application du 34 5 .24 1 3 Le renvoi du Marché dûment signé par le Titulaire à l' Entreprise.