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194 résultats trouvés pour «modalités adaptées»

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

Dans cadre de règles de gouvernance adaptées, ces deux filiales partageront un service commun aujourd' hui dénommé EDF Gaz de France Distribution... Ainsi la loi a prévu des modalités de gouvernance permettant le respect des intérêts patrimoniaux d' EDF, mais aussi la garantie de l' indépendance de gestion de la future filiale.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

des principes et règles arrêtés par le Conseil d' administration pour déterminer les rémunérations des mandataires sociaux et des modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales d' EDF (§1) ;ainsi... Les pratiques et modalités d' exercice du contrôle peuvent être différentes selon le domaine d' activité spécifique des entités citées ci.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

des principes et règles arrêtés par le Conseil d' administration pour déterminer les rémunérations des mandataires sociaux et des modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales d' EDF (§1) ;ainsi... Les pratiques et modalités d' exercice du contrôle peuvent être différentes selon le domaine d' activité spécifique des entités citées ci.

Actionnaires la lettre #12 / octobre 2010

(Suite p. 2) en BREF Revalorisation des tarifs de l' électricité Les pouvoirs publics ont fixé les modalités de l' évolution au 15 août 2010 des tarifs réglementés de l' électricité... Des centrales hydrauliques adaptées à tous les terrains EDF dispose d' aménagements hydrauliques adaptés à tous les terrains.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 20 mai 2008

Dans cadre de règles de gouvernance adaptées, ces deux filiales partagent un service commun... Ainsi la loi a prévu des modalités de gouvernance permettant le respect des intérêts patrimoniaux d' EDF, mais aussi la garantie de l' indépendance de gestion de la filiale ERDF. Un avenant a été signé avec Gaz de France à l' accord de gouvernance de 2005 qui prévoit les nouvelles modalités de gestion du service commun.

case 2 pdf 1

-d' autre part, des conditions particulières adaptées aux caractéristiques de l' installation du producteur... Dans cadre de évolutions des modalités réglementaires et contractuelles d' accès au réseau public de distribution ou de transport d' électricité... selon les modalités décrites dans le contrat d' accès au réseau ou convention équivalente.

Hydraulique - Conditions générales

-d' autre part, des conditions particulières adaptées aux caractéristiques de l' installation du producteur... Dans cadre de évolutions des modalités réglementaires et contractuelles d' accès au réseau public de distribution ou de transport d' électricité... selon les modalités décrites dans le contrat d' accès au réseau ou convention équivalente.

11. Recherche et Développement, Brevets et Licences

.................................................................................................211 11 2 1 Consolider et développer un mix énergétique décarboné 11 2 2 Favoriser une demande énergétique flexible et bas carbone 11 2 3 Adapter le système électrique à ces nouveaux enjeux 211 212 212 11 3 L' international et les partenariats.

Des engagements renouvelés et partagés avec l'ensemble des parties prenantes

Ces principes ont été adaptés aux enjeux du Groupe et forment les quatre axes de sa politique de développement durable :17. EDF Médiathèque- Philippe BRAULT -agir de manière transparente... que les Directions, les unités, les établissements adoptent pour appliquer et adapter les orientations communes à leurs conditions d' activité.

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Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 17 février 2003 Page 2 de 20 Dans cadre de évolutions des modalités réglementaires et contractuelles d' accès aux réseaux publics de distribution ou de transport d' électricité... adaptées aux caractéristiques de l' installation du producteur.

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