Résultats

107 résultats trouvés pour « modèle de cahier des charges de concession »

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

Figure également en annexe une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance... n Enedis FOR CF 02E Résumé / Avertissement Cette annexe expose les articles relatifs à l' accès et à l' utilisation du RPD du modèle le plus courant (1992 mis à jour en 2007) de cahier des charges de concession de distribution publique d' électricité.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

Figure également en annexe une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance... Enedis FOR CF 02E Résumé / Avertissement Cette annexe expose les articles relatifs à l' accès et à l' utilisation du RPD du modèle le plus courant (1992 mis à jour en 2007) de cahier des charges de concession de distribution publique d' électricité.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

Figure également en annexe, une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client et dont il reconnaît avoir pris connaissance... Enedis FOR CF 02E Résumé / Avertissement Cette annexe expose les articles relatifs à l' accès et à l' utilisation du RPD du modèle le plus courant (1992 mis à jour en 2007) de cahier des charges de concession de distribution publique d' électricité.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Modèle de contrat 1992 (mis à jour en 2007) Le modèle de cahier des charges de concessions de 1992 (mis à jour en 2007) a été négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics. Dans cadre de ce modèle de contrat.

CGA - Petites Commandes

la Commande et, cas échéant, ses annexes", la Charte de Développement Durable entre EDF et ses fournisseurs", le Cahier des Charges Techniques, les présentes Conditions Générales d' Achat Petites Commandes... Chacune des Parties veille à assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément à ce qu' elles auront définies en annexe du cahier des charges et/ou dans le Plan d' Assurance Qualité et Sécurité (ci après "PAQS.

CGA - Petites Commandes

la Commande et, cas échéant, ses annexes", la Charte de Développement Durable entre EDF et ses fournisseurs", le Cahier des Charges Techniques, les présentes Conditions Générales d' Achat Petites Commandes... Chacune des Parties veille à assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément à ce qu' elles auront définies en annexe du cahier des charges et/ou dans le Plan d' Assurance Qualité et Sécurité (ci après "PAQS.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Au 31 décembre 2007, le contrat de concession entre l' État et RTE EDF Transport, auquel sera annexé le cahier des charges, reste à finaliser... Ces passifs sont relatifs aux concessions de distribution publique d' électricité en France; ils sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et font l' objet d' une description détaillée dans la note 3.

Rapport financier (2005)

Ces contrats relèvent d' un cahier des charges type des concessions (modèle 1 992) dont les clauses particulières sont les suivantes. -l' objet et l' étendue de la concession.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

Ces contrats d' une durée de 20 à 30 ans relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics... 1 3 14 2 2 Les concessions de forces hydrauliques Les contrats de concession de force hydraulique relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret.

Saisissez votre texte :
Haut de page