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583 résultats trouvés pour «missions de service public»

"Édito " Trois priorités : investissement,innovation, emploi ""

Au coeur de principaux enjeux économiques et citoyens, EDF est aujourd' hui un groupe avec une structure financière solide qui assure ses missions de service public, avec détermination et fierté. Son statut de référent mondial lui ouvre des alliances de égal à égal avec des partenaires de premier plan pour la poursuite de son développement international.

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La solidarité est à coeur de valeurs d' EDF qui agit en partenariat avec les associations et collectivités dans cadre de ses missions de service public depuis 25 ans. Le groupe EDF étudie également tous les moyens possibles pour apporter sa contribution à l' élan de solidarité nationale.

RTE : EDF, Caisse des Dépôts et CNP Assurances, partenariat long terme

Ce partenariat entre des acteurs publics majeurs du financement des infrastructures en France permettra de conforter RTE dans sa mission de service public... "RTE se félicite d' accueillir de nouveaux actionnaires, dans un cadre qui consolide ses missions de service public, son activité industrielle de long terme, et son ancrage dans les territoires" .A propos de RTE.

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qui agit en partenariat avec les associations et collectivités dans cadre de ses missions de service public depuis plus de 25 ans. *créé en 2013 le FAPE EDF poursuit.

Message du Président Pierre Gadonneix

Il rassemble et clarifie toutes nos missions de service public et en précise le financement. Vis à vis de la collectivité nationale, des élus et de nos clients en France, nous réaffirmons ainsi notre ancrage territorial et notre engagement de qualité, de proximité et de solidarité.

Message de Pierre Gadonneix

Parallèlement, nous garantirons la pérennité de nos missions de service public... Les missions de service public seront entièrement couvertes.

19. Opérations avec des apparentés

L' État et EDF ont conclu le 24 octobre 2005 un contrat portant sur les missions de service public assignées à EDF (voir section 6 5 1 2 ("Législation française") ci dessus. Par ailleurs, l' État intervient dans cadre de la réglementation des marchés de l' électricité et du gaz (voir section 6 5 1 2 ("Législation française") ci.

Contrat de service public

,en vue de assurer la pérennité des missions de service public... 12 II. 2. Les missions de service public couvertes par la CSP. 12 II. 3. Les missions de service public relevant de la responsabilité des gestionnaires de réseaux. 13 II. 4. Les autres missions de service public... le calcul des coûts liés aux missions de service public assurées par EDF.

Message du Président

Nous aurons ainsi poursuivi, avec un maximum de sérénité, une transformation de grande ampleur, en avec dévouement et efficacité nos missions de service public. La mobilisation des équipes d' EDF durant la canicule pour assurer à mieux la continuité d' approvisionnement du pays illustre la réalité de notre implication au quotidien sur terrain.

C. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

et ainsi d' assurer la pérennité des missions de service public. que le législateur lui a confiées.

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