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72 résultats trouvés pour «missions de service»

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la loi TURPE ?

Dans cadre de l' ouverture des marchés de l' électricité à la concurrence, le raccordement aux réseaux publics de transport et de distribution, et l' acheminement de la fourniture sont restés des missions de service public. À ce titre, le tarif payé par les utilisateurs des réseaux d' électricité est réglementé par les pouvoirs publics.

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Big data, open data... Le lexique | EDF Collectivités

Elles sont tenues de communiquer les documents administratifs qu' elles détiennent, aux autres administrations qui en font la demande pour l' accomplissement de leurs missions de service public. Sont concernés l' Etat, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants (ou de plus de 50 agents) et les personnes de droit public ou privé chargées d' une mission de service public.

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Big data, open data... Le lexique | EDF Collectivités

Elles sont tenues de communiquer les documents administratifs qu' elles détiennent, aux autres administrations qui en font la demande pour l' accomplissement de leurs missions de service public. Sont concernés l' Etat, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants (ou de plus de 50 agents) et les personnes de droit public ou privé chargées d' une mission de service public.

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Dijon, première smart métropole 3.0 | EDF Collectivités

Les données publiques sont un bien commun dont la diffusion relève de l' intérêt général, et l' open data est à coeur de nouvelles missions de service public des collectivités. Au travers de ce projet, Dijon Métropole s' implique pour en définir les contours par la mise en place d' une gouvernance locale des données.

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Dijon, première smart métropole 3.0 | EDF Collectivités

Les données publiques sont un bien commun dont la diffusion relève de l' intérêt général, et l' open data est à coeur de nouvelles missions de service public des collectivités. Au travers de ce projet, Dijon Métropole s' implique pour en définir les contours par la mise en place d' une gouvernance locale des données.

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Dijon, première smart métropole 3.0 | EDF Collectivités

Les données publiques sont un bien commun dont la diffusion relève de l' intérêt général, et l' open data est à coeur de nouvelles missions de service public des collectivités. Au travers de ce projet, Dijon Métropole s' implique pour en définir les contours par la mise en place d' une gouvernance locale des données.

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Infrastructures et équipements publics - Enjeux - EDF

Enseignement, accès aux soins, loisirs... Pour assurer leurs missions de service public, les collectivités sont garantes de la mise à disposition des citoyens d' écoles, de lycées, de centres sportifs ou culturels, ou encore d' hôpitaux qui concilient niveau d' excellence opérationnelle, confort, sécurité et maîtrise des coûts. Le poste énergie de ces infrastructures publiques occupe une place grandissante dans le budget de fonctionnement des collectivités, de ordre de 20 % de consommations d' énergie totales pour le secteur scolaire, 14 % pour le secteur culturel ou encore 12 à 13 % pour les piscines et équipements publics sportifs.

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Infrastructures et équipements publics - Enjeux - EDF

Enseignement, accès aux soins, loisirs... Pour assurer leurs missions de service public, les collectivités sont garantes de la mise à disposition des citoyens d' écoles, de lycées, de centres sportifs ou culturels, ou encore d' hôpitaux qui concilient niveau d' excellence opérationnelle, confort, sécurité et maîtrise des coûts. Le poste énergie de ces infrastructures publiques occupe une place grandissante dans le budget de fonctionnement des collectivités, de ordre de 20 % de consommations d' énergie totales pour le secteur scolaire, 14 % pour le secteur culturel ou encore 12 à 13 % pour les piscines et équipements publics sportifs.

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Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

L' Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d' une mission de service public, soit à total 4510" Administrations" .Ne sont pas concernées les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants ainsi que les administrations employant moins de 50 agents ou salariés (exprimé en équivalents temps plein.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

L' Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d' une mission de service public, soit à total 4510" Administrations" .Ne sont pas concernées les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants ainsi que les administrations employant moins de 50 agents ou salariés (exprimé en équivalents temps plein.

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