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455 résultats trouvés pour «missions de service»

Rapport Développement Durable 2018

Le développement durable est particulièrement important pour EDF qui remplit une mission de service public de qualité pour produire une électricité sûre, compétitive et à très faible émission de CO2. Emmanuel VILLARD... Depuis 70 ans, EDF assure ses missions au plus près de territoires, fort de ses valeurs de service public et en soutien au développement économique local.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

qui est de la prise en charge de ces missions (voir section 6 5 2 ("Service public en France... en particulier à occasion de la négociation d' un nouveau Contrat de service public... sont maintenues en service commun de fait de gains d' efficacité engendrés... services, les installations énergétiques, le chauffage et les réseaux de chaleur.

Téléchargez la lettre Actualités et Environnement du mois de novembre 2017

préciser les missions des différents services concernés. les schémas de diffusion de l' alerte et les moyens matériels et humains à déployer.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

le cadre de référence des missions de service public. que le législateur lui a confiées.

Note d'opération ORS 2005

le cadre de référence des missions de service public. que le législateur lui a confiées.

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que les charges imputables aux missions de service public assignées aux opérateurs électriques sont intégralement compensées par l' Etat En millions d' euros Obligations d' achat (1) Autres (2) Total CSPE EDF 4 278 2 042 6 320 2015 68 % 32 % 100 % 4 472 2 038 6 510 2016 69 % 31 % 100 % 2017 4 681 1 866 6 547 71 % 29 % 100 % Les charges de service public dans les ZNI (3) varient avec les achats d' énergie et de combustibles.

Les annexes de la présentation des résultats annuels 2018

que les charges imputables aux missions de service public assignées aux opérateurs électriques sont intégralement compensées par l' Etat En millions d' euros Obligations d' achat (1) Autres (2) Total CSPE EDF 4 472 2 038 6 510 2016 69 % 31 % 100 % 2017 4 681 1 866 6 547 71 % 29 % 100 % 2018 4 856 1 698 6 554 74 % 26 % 100 % Stabilité des charges de service public en 2018 principalement due à deux effets antagonistes.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition du public

le cadre de re fe rence des missions de service public. que le le gislateur lui a conÑe es.

Download the 2005 offering circular provided to the public (in French)

le cadre de re fe rence des missions de service public. que le le gislateur lui a conÑe es.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Ce contrat a pour objet de constituer le cadre de référence des missions de service public que le législateur lui a confiées pour une durée indéterminée, la loi du 9 août 2004 ne fixant pas de durée au contrat. Par ailleurs, EDF participe, à instar de autres producteurs d' électricité, à la mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle de l' énergie fixée par décret du 27 octobre 2016, qui définit notamment les objectifs en matière de production et d' effacement.

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