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132 résultats trouvés pour « mission de veille concernant les évolutions législatives »

20190109 cgv tandem

En cours de Contrat, il appartient au Client de veiller à conserver l' adéquation entre la puissance souscrite et l' évolution de ses besoins... XI. ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES XI. 1 Impôts, taxes et contributions Les prix indiqués aux conditions particulières du Contrat sont hors taxes, impôts et contributions de toute nature.

cgv electricite card cart 6mai2021

IX- ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES IX- 1 Impôts, taxes et contributions Les prix indiqués aux conditions particulières du Contrat sont hors taxes, impôts et contributions de toute nature... IX- 2 Autres évolutions législatives et/ou réglementaires En application de dispositions législatives ou réglementaires.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

Concernant le mécanisme de capacité instauré par les articles L335 1 à L335 8 du Code de l' Energie, toute évolution des dispositions législatives ou règlementaires sera répercutée de plein droit au Contrat, conformément à termes du Contrat. En cours de Contrat, il appartient au Client de veiller à conserver l' adéquation entre la puissance souscrite et l' évolution de ses besoins.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

et que le rapport de gestion inclus dans ce document présente un tableau fidèle de l' évolution des affaires... Il est donc susceptible d' évolutions futures qui pourraient être défavorables au Groupe... Les responsables assurances des entités et des filiales contrôlées adhérant aux programmes Groupe veillent à.

Rapport de gestion 2009

"une réflexion sur le cadre tarifaire et les évolutions législatives et réglementaires souhaitables pour permettre à la France de disposer d' un cadre clair et stable pour le marché électrique français... Le Comité de suivi des engagements nucléaires (CSEN) Il a pour mission de suivre l' évolution des provisions nucléaires.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

LE COMITÉ DE SUIVI DES ENGAGEMENTS NUCLÉAIRES Il a pour mission de suivre l' évolution des provisions nucléaires... Modification statutaire liée aux évolutions législatives et réglementaires. prise en compte des abstentions odifications statutaires techniques liées aux évolutions législatives et réglementaires.

Rapport du Président sur le contrôle interne 2003

La DJ exerce une mission de veille concernant les évolutions législatives et réglementaires; elle est saisie pour la rédaction des contrats ainsi que pour l' analyse des risques juridiques relatifs aux projets de l' entreprise. Elle assure également le suivi des contentieux importants.

Rapport 2004 du Président sur le contrôle interne

La DJ exerce une mission de veille concernant les évolutions législatives et réglementaires; elle est saisie pour la rédaction des contrats ainsi que pour l' analyse des risques juridiques relatifs aux projets de l' entreprise. Elle assure également le suivi des contentieux importants.

Rapport du Président 2005

La DJ exerce une mission de veille concernant les évolutions législatives et réglementaires; elle est saisie pour la rédaction des contrats ainsi que pour l' analyse des risques juridiques relatifs aux projets de l' entreprise. Elle assure également le suivi centralisé des contentieux importants.

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