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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Le contrôle d' intégrité des relations d' affaires (CIRA) a pour objectif de prémunir le Groupe EDF contre les risques de sanction ou de réputation liés à la mise en oeuvre de pratiques à risque en matière de corruption, trafic d' influence, de blanchiment d' argent et de financement du terrorisme, de violation de programme de sanctions internationales et de risques d' atteinte grave en matière de droits humains, libertés fondamentales, santé et la sécurité des personnes ainsi que d' environnement, dans cadre de relations d' affaires.

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cgv electricite cu 6mai2021

Ces engagements du GRD en matière de continuité et de qualité de l' onde électrique ne sont pas applicables dans les cas relevant de la force majeure tels que décrits au paragraphe 6- 3 et dans les cas énoncés ci après... Le dispositif de comptage est décrit dans les dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du RPD en HTA.

1 cgv elec cu 1oct19 v2bis acheminement

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Septembre 2019 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF. L' ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

Ces engagements d' Enedis en matière de continuité et de qualité de l' onde électrique ne sont pas applicables dans les cas relevant de la force majeure tels que décrits au paragraphe 6- 3 et dans les cas énoncés ci après... Le dispositif de comptage est décrit dans les dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du RPD en HTA.

case 3 pdf 2

Les caractéristiques principales de l' installation sont décrites dans la demande complète de contrat et sont complétées par l' information suivante... Conformément à dispositions décrites au cas particulier de l' article VIII- 0- 1 des conditions générales du présent contrat, la valeur de la puissance électrique maximale4 Pmax retenue pour calculer le tarif d' achat de référence est égale à.

Biogaz et méthanisation - Conditions particulières

Les caractéristiques principales de l' installation sont décrites dans la demande complète de contrat et sont complétées par l' information suivante... Conformément à dispositions décrites au cas particulier de l' article VIII- 0- 1 des conditions générales du présent contrat, la valeur de la puissance électrique maximale4 Pmax retenue pour calculer le tarif d' achat de référence est égale à.

Rapport 2004 du Président sur le contrôle interne

Dans les autres domaines (comme par exemple le contrôle des appareils à pression et la surveillance des barrages), chaque entité est responsable de la définition et de la mise en oeuvre des procédures de contrôle adéquates... Celle -ci requiert la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et financière.

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