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Le lancement d' une injection de lithine s' accompagne d' une procédure particulière nécessitant la mise en oeuvre de dispositions demandées par les spécifications techniques d' exploitation. Or, l' opération a été lancée en omettant la mise en oeuvre de l'une de ces dispositions, ce qui constitue un non- respect des spécifications techniques d' exploitation.

La mise en oeuvre des dispositions définies à l' article XXII est une utilisation de l' Electricité prévue au Contrat pour les seuls Sites de soutirage" Sup 7 GWh "du Client. (ii) à l' initiative du Client. -en cas de non respect par EDF de son engagement de fournir l' Electricité dans cadre de Contrat, (iii) à l' initiative de l'une ou autre des Parties.

La mise en oeuvre des dispositions définies à l' article XVIII est une utilisation de l' Electricité prévue au Contrat pour les seuls Sites de soutirage" Sup 7 GWh "du Client. 2) à l' initiative du Distributeur. conformément à cahiers des charges de distribution publique d' électricité, en cas de survenance d' un des événements suivants.

La centrale de Cattenom a simulé, à partir de un scénario non connu des participants, un accident technique qui a nécessité la mise en oeuvre des dispositions prévues par son Plan de Urgence Interne, autour de environ 70 équipiers d' astreinte. L' exercice a également permis de tester la coordination entre les différents acteurs.

La mise en oeuvre des dispositions décrites dans le paragraphe ci dessous (La sûreté nucléaire) permet la protection des populations... Par ailleurs, le rapport de conclusions de réexamen d' une installation permet de préciser, cas échéant, le calendrier de mise en oeuvre des dispositions restant à réaliser pour améliorer, si nécessaire, la maîtrise des risques et inconvénients présentés par l' installation.

A la demande de CYCLIFE FRANCE, le Titulaire sera tenu de fournir toutes les pièces justificatives de la mise en oeuvre des dispositions ci dessus garantissant la traçabilité et le retour d' expérience. Le Titulaire est réputé être en possession de l' ensemble du référentiel documentaire applicable aux activités que CYCLIFE FRANCE lui confie (guide environnement, documents opérationnels, règles et bonnes pratiques environnementales.

qui nécessitera la mise en oeuvre des dispositions prévues par le Plan de urgence interne (PUI. Cet exercice a pour objectif de tester le dispositif d' alerte et l' organisation de crise qui seraient déployés par les pouvoirs publics et EDF afin de assurer la gestion de l' accident et la protection de la population dans l' hypothèse d' un accident nucléaire.

qui nécessitera la mise en oeuvre des dispositions prévues par le Plan de urgence interne (PUI. Cet exercice a pour objectif de tester le dispositif d' alerte et l' organisation de crise qui seraient déployés par les pouvoirs publics et EDF afin de assurer la gestion de l' accident et la protection de la population dans l' hypothèse d' un accident nucléaire.

avec des délais de mise en oeuvre des dispositions complémentaires correspondantes cohérents avec cet avis. 2 3 3 Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements La Direction Juridique exerce une mission de veille concernant les évolutions législatives et réglementaires.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) met en oeuvre... Les dispositions de la LTECV en matière de mobilité propre. la mise en application de SRADDET intégrant les schémas sectoriels liés aux infrastructures, aux transports, à l' intermodalité, au climat, à l' air, à l' énergie.

Les négociations sur le reste de la réforme du marché carbone de l' UE détermineront le calendrier de la mise en oeuvre effective du dispositif. La mise en place de la CBAM passera par une période test dès octobre 2023, pendant laquelle les entreprises devront seulement déclarer leurs obligations. Le 9 décembre 2022, l' examen en première lecture du projet de loi relatif à l' accélération de la production d' énergies renouvelables (EnR) par l' Assemblée nationale s' est achevé par l' adoption de plusieurs amendements.

"Amortisseur électricité" :les précisions du Gouvernement pour sa mise en oeuvre... C' est tout l' enjeu de cette aide que nous mettons en oeuvre et qui permettra d' accélérer l' installation de bornes de recharge électriques dans notre pays", a expliqué Agnès Pannier Runacher, ministre de la Transition énergétique.

Premièrement en misant sur la qualité des profils amenés à arbitrer les discours des candidats... Mais dans ce cas précis, l' intensité et l' ardeur des débats se doivent d' être mises en exergue: ce sont 16 personnalités qui ont longuement dialogué et soumis des points de vue divers sur 11 candidats différents.