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22 résultats trouvés pour « mise en oeuvre de diligences destinées »

Document de référence 2006

Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations... Celle -ci requiert la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et financière.

Rapport sur la gestion du groupe EDF 2004

Conjoncture Amorcée par la directive européenne du 19 décembre 1996 et mise en place progressivement dans chacun des États membres de l' Union européenne, la libéralisation des marchés de l' électricité a déjà suscité des mutations profondes... Par ailleurs, la centrale indépendante de production de Norte Fluminense, mise en service en fin de année, complète la capacité de production de Light.

Document de base 2004 du groupe EDF

L' impact économique de cette loi est encore difficile à évaluer, d' autant plus que les modalités de sa mise en oeuvre ne sont pas encore définies... Des investissements importants pourraient en outre être nécessaires pour le Groupe afin de se conformer à la mise en oeuvre de la directive européenne établissant un système d' échange de Quotas de Gaz à Effet de Serre "(GES.

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