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324 résultats trouvés pour « mise en demeure »

Protection d'équipements situés dans la station de pompage de la centrale de Gravelines vis-à-vis du risque d'explosion externe | EDF France

L' Autorité de sûreté nucléaire a adressé à EDF le 5 juin 2020, une mise en demeure concernant la centrale nucléaire de Gravelines... EDF sera en mesure de respecter les différents points soulevés par l' Autorité de sûreté nucléaire, dans les délais prescrits par la mise en demeure.

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Protection d'équipements situés dans la station de pompage de la centrale de Gravelines vis-à-vis du risque d'explosion externe | EDF France

L' Autorité de sûreté nucléaire a adressé à EDF le 5 juin 2020, une mise en demeure concernant la centrale nucléaire de Gravelines... EDF sera en mesure de respecter les différents points soulevés par l' Autorité de sûreté nucléaire, dans les délais prescrits par la mise en demeure.

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L' Autorité de sûreté nucléaire a adressé à EDF le 5 juin 2020, une mise en demeure concernant la centrale nucléaire de Gravelines... EDF sera en mesure de respecter les différents points soulevés par l' Autorité de sûreté nucléaire, dans les délais prescrits par la mise en demeure.

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Lettre externe d'information "Gravelines Info"

l' ASN a adressé une mise en demeure au site à sujet de traitement d' un Écart de Conformité. Celuici concerne les conséquences potentielles qu' aurait une explosion d' origine externe sur les moteurs qui permettent la rotation des tambours filtrants, dans les stations de pompage des 6 unités de production.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu' il soit besoin d' une mise en demeure préalable ou d' un rappel... (i) à l' initiative d' EDF, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant un mois... -a) en cas de non respect par EDF de son engagement de fournir du gaz naturel dans cadre de Contrat après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant un mois.

Cahier des clauses particulières

comme ci après afin de y intégrer la notion de résiliation sans mise en demeure en cas de manquement grave aux engagements pris en terme de responsabilité sociale... Ce délai, sauf cas de urgence, ne peut être inférieur à trente jours à compter de la date de notification de la mise en demeure. Si le titulaire n' a pas satisfait à ses obligations dans le délai imparti par la mise en demeure, l' entreprise peut résilier totalement ou partiellement le Marché selon les dispositions de l' article 30.

AG 2016 Answers of the Board of Directors to the written questions - in French

Question 29: Quelle est la position d' EDF sur cette mise en concurrence des concessions hydrauliques? Réponse du Conseil: La Commission européenne a en effet adressé à l' État le 22 octobre 2015 une lettre de mise en demeure. L' État a répondu à cette mise en demeure, et en tant que principal tiers intéressé, EDF a adressé ses observations à la Commission en janvier 2016, ce qui a amorcé une phase d' échanges contradictoires.

Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Faute de transmission des données sur la plateforme, le propriétaire ou le preneur à bail recevront une mise en demeure... En cas de manquement, ils recevront une deuxième mise en demeure avant publication de leur nom sur ledit site web.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

Quel est précisément le rôle de la DGFiP dans la mise en oeuvre de cette réforme, par rapport à l' Aife notamment... A ce titre, elle a construit la plate-forme de l' Etat" Chorus Factures", permettant la mise en oeuvre de l' obligation faite à l' Etat d' être en capacité de recevoir des factures électroniques (obligation existant depuis le 1er janvier 2012) .Dans un objectif de mutualisation des coûts pour les administrations, il a été décidé de proposer aux associations représentatives d' élus de capitaliser sur ce socle fonctionnel et de construire une solution commune Etat- collectivités et établissements publics.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

Quel est précisément le rôle de la DGFiP dans la mise en oeuvre de cette réforme, par rapport à l' Aife notamment... A ce titre, elle a construit la plate-forme de l' Etat" Chorus Factures", permettant la mise en oeuvre de l' obligation faite à l' Etat d' être en capacité de recevoir des factures électroniques (obligation existant depuis le 1er janvier 2012) .Dans un objectif de mutualisation des coûts pour les administrations, il a été décidé de proposer aux associations représentatives d' élus de capitaliser sur ce socle fonctionnel et de construire une solution commune Etat- collectivités et établissements publics.

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Mentions légales | Musée Electropolis

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

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PAROLE D'EXPERT | EDF Pulse Africa

Il faut déjà saluer le fait qu' il y' ait une véritable mise en lumière des projets actifs sur terrain, avec un réel partage d' expériences des porteurs de projets; avec une analyse concrète et pragmatique des problématiques rencontrées sur terrain et qui demeurent aujourd' hui des éléments bloquants sur lesquels on doit agir tous ensemble.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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