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698 résultats trouvés pour « mise en application des réglementations »

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

En France, EDF, qui avait nommé un Correspondant Informatique et Liberté (CIL) dès 2006, a désigné son Délégué à la protection des données (DPO), en application de règlement UE 2016 / 679 du 27 avril 2016, dit règlement général pour la protection des données (RGPD) et l' a missionné comme Chef de file pour le Groupe.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Depuis sa première publication au second semestre 2017, le code de conduite éthique et conformité d' EDF a fait l' objet d' une mise à jour au 1er semestre 2021. Le code de conduite d' EDF actualisé, qui entre en vigueur au 1er juillet 2021, définit les règles applicables à tous les salariés et celles qui s' imposent à certains salariés de fait de leurs fonctions.

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Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Conforté par le rebond marqué de ses résultats en 2018 et par l' avancement de son Plan de performance, le Groupe poursuit son engagement dans la transition énergétique et le déploiement de la Stratégie Cap 2030 .Les orientations retenues par le gouvernement pour la programmation pluriannuelle de l' énergie (PPE), en misant clairement sur l' électricité décarbonée, donnent aujourd' hui un nouvel élan à cette feuille de route stratégique.

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INDEX DE CONTENU GRI 2020

Les éléments d' information 2019 ont été vérifiés par KPMG en tant qu' Organisme Tiers Indépendant, KPMG... principes, normes et règles de conduite Gouvernance Structure de gouvernance Liste des groupes de parties prenantes Accords de négociation collective Identification et sélection des parties prenantes Approche de l' implication des parties prenantes Enjeux et préoccupations majeurs soulevés Entités incluses dans les états financiers consolidés Définition du contenu du rapport et des périmètres de l' enjeu Liste des enjeux pertinents Réaffirmation des informations Implication des parties prenantes Pratique de reporting 1 102 -49 102 -50 102 -51 102 -52 102 -53 102 -54 102 -55 102 -56 Modifications relatives au reporting Période de reporting Date du rapport plus récent Cycle de reporting Point de contact pour les questions relatives au rapport Déclaration de reporting en conformité avec les normes GRI Index du contenu GRI Vérification externe 3 4 2 Méthodologie Document d' enregistrement universel 2019 6 1 Comptes consolidés 6 1 Note 53.

magazine n9

P 11 À 17 EN DIRECT DES RÉGIONS- L' ÉCO QUARTIER DU FORT D' ISSY.

donnees de securite gaz 1 3

Manipuler conformément à la réglementation en vigueur .15. Le gaz est composé d' hydrocarbures aliphatiques sous forme gazeuse, allant de C1 jusqu' à C4, en majorité du méthane et de l' éthane... Effets sur l' environnement Le gaz naturel n' est pas dangereux pour les différents compartiments environnementaux (air, eau, sol) Le gaz naturel est constitué en grande partie de méthane qui est un gaz à effet de serre.

Performance énergétique : comment mettre fin aux cauchemars du gestionnaire de bâtiments | EDF France

Après mise en place des mesures correctives, vérifier leur bonne application et en mesurer les effets sera alors un jeu d' enfant. Des pourcentages basés sur les retours d' expérience mis en avant lors de concours Cube2020, un événement qui valorise la mise en place de stratégies d' économies d' énergie dans les bâtiments tertiaires ou d' habitation.

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Performance énergétique : comment mettre fin aux cauchemars du gestionnaire de bâtiments | EDF France

Après mise en place des mesures correctives, vérifier leur bonne application et en mesurer les effets sera alors un jeu d' enfant. Des pourcentages basés sur les retours d' expérience mis en avant lors de concours Cube2020, un événement qui valorise la mise en place de stratégies d' économies d' énergie dans les bâtiments tertiaires ou d' habitation.

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Test "Télécharger le PDF "Programme E&C Groupe"

Le dispositif éthique et conformité du groupe EDF s' est renforcé en décembre 2015 avec la création d' une Direction Éthique et Conformité Groupe (DECG) et la mise en place d' un programme éthique et conformité Groupe... prévention des abus de marché, conformité au règlement EMIR;) la prévention des manquements au droit de la concurrence; la prévention des conflits d' intérêts; la protection de la sécurité des données personnelles; la lutte contre la fraude; la lutte contre le harcèlement et la discrimination; la conformité aux réglementations sectorielles (réglementation REMIT.

4. Facteurs de risque

La mise en place de ce Système de Management Environnemental permet de garantir un meilleur contrôle de la connaissance et de l' application de la réglementation et d' anticiper les évolutions réglementaires... À compter de la mise en application de dispositions de la loi n° 2006- 686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (voir section 6 5 4 2 ("Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires.

Organisation du rapport

mise en application de la Charte révisée d' utilisation des moyens informatiques, clarifiant usages et confidentialité. -Nam Theun. Toutefois, la présence d' actionnaires privés ne garantit pas la mise en oeuvre d' une responsabilité d' entreprise... EDF a parrainé à occasion, avec le groupe Veolia, un guide de formation des formateurs en langue chinoise sur la mise en oeuvre des principes du Pacte mondial relatifs à l' environnement.

Rapport du Président 2007

Directeur Général pour vérifier la bonne application de la séparation entre activités régulées et non régulées pendant la période précédant la mise en place de la filiale ERDF... codifie la gestion de ces risques pour le périmètre d' EDF et des filiales contrôlées et précise l' ensemble du dispositif nécessaire à sa mise en oeuvre et au contrôle de son application.

Rénovation énergétique et bâtiment durable de demain | EDF

Depuis la mise en application de réglementations thermiques 2005 et 2012, les bâtiments se font sans cesse moins énergivores. Une tendance à la sobriété entérinée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que par la stratégie nationale bas carbone (SNBC.

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Rénovation énergétique et bâtiment durable de demain | EDF

Depuis la mise en application de réglementations thermiques 2005 et 2012, les bâtiments se font sans cesse moins énergivores. Une tendance à la sobriété entérinée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que par la stratégie nationale bas carbone (SNBC.

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FAQ EDF Collectivités - Règlementations de l'électricité

À compter de 1er janvier 2016, en application de projet de loi de finance rectificative pour 2015, les contributions et taxes suivantes évoluent. Quelles sont les principales évolutions réglementaires en matière de taxes sur l' électricité. Réponse mise à jour le 26 / 01 / 2021.

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Contrat et factures | EDF Guadeloupe

Avant tout, il est essentiel que l' établissement du contrat d' achat soit demandé avant la mise en service de votre installation, auprès de votre interlocuteur EDF... Celle -ci doit être établie conformément à termes de votre contrat et à la réglementation en vigueur... Afin de prendre en compte ces évolutions dans la gestion de votre contrat, les modalités de mise en oeuvre sont les suivantes.

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Contrat et factures | EDF Corse

Avant tout, il est essentiel que l' établissement du contrat d' achat soit demandé avant la mise en service de votre installation, auprès de votre interlocuteur EDF... Celle -ci doit être établie conformément à termes de votre contrat et à la réglementation en vigueur... Afin de prendre en compte ces évolutions dans la gestion de votre contrat, les modalités de mise en oeuvre sont les suivantes.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Ces gros composants métalliques seront transportés de leur site d' exploitation en Allemagne (centrales nucléaires d' Unterweser, Grafenrheinfeld, Grohnde et Brokdorf) vers la Suède pour être traités dans le site industriel de Cyclife. est également chargée du transport retour des déchets secondaires vers l' Allemagne, en veillant au respect total des règles et réglementations locales en vigueur.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Ces gros composants métalliques seront transportés de leur site d' exploitation en Allemagne (centrales nucléaires d' Unterweser, Grafenrheinfeld, Grohnde et Brokdorf) vers la Suède pour être traités dans le site industriel de Cyclife. est également chargée du transport retour des déchets secondaires vers l' Allemagne, en veillant au respect total des règles et réglementations locales en vigueur.

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Contrat et factures | EDF Martinique

Avant tout, il est essentiel que l' établissement du contrat d' achat soit demandé avant la mise en service de votre installation, auprès de votre interlocuteur EDF... Celle -ci doit être établie conformément à termes de votre contrat et à la réglementation en vigueur... Afin de prendre en compte ces évolutions dans la gestion de votre contrat, les modalités de mise en oeuvre sont les suivantes.

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Contrat et factures | EDF Réunion

Avant tout, il est essentiel que l' établissement du contrat d' achat soit demandé avant la mise en service de votre installation, auprès de votre interlocuteur EDF... Celle -ci doit être établie conformément à termes de votre contrat et à la réglementation en vigueur... Afin de prendre en compte ces évolutions dans la gestion de votre contrat, les modalités de mise en oeuvre sont les suivantes.

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Contrat et factures | EDF Guyane

Avant tout, il est essentiel que l' établissement du contrat d' achat soit demandé avant la mise en service de votre installation, auprès de votre interlocuteur EDF... Celle -ci doit être établie conformément à termes de votre contrat et à la réglementation en vigueur... Afin de prendre en compte ces évolutions dans la gestion de votre contrat, les modalités de mise en oeuvre sont les suivantes.

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Contrat et factures | EDF St Pierre & Miquelon

Avant tout, il est essentiel que l' établissement du contrat d' achat soit demandé avant la mise en service de votre installation, auprès de votre interlocuteur EDF... Celle -ci doit être établie conformément à termes de votre contrat et à la réglementation en vigueur... Afin de prendre en compte ces évolutions dans la gestion de votre contrat, les modalités de mise en oeuvre sont les suivantes.

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Rencontre avec Philippe, ingénieur sûreté-sécurité informatique à la centrale de Paluel | EDF France

La maîtrise du risque cyber et la bonne mise en oeuvre de la règlementation en termes de sécurité informatique... C' est la mise en application sur terrain des bonnes pratiques en matière de cybersécurité et les retours qui me parviennent directement de part de utilisateurs. En une semaine, je suis amené à travailler à 50 % sur le site de Paluel et à 50 % sur le site de la centrale nucléaire de Penly.

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EDF HYDRO-ELECTRICIEN AUX COTE DES ACTEURS DU TERRITOIRE DE LA MAURIENNE | EDF France

EDF a mis en place depuis plusieurs années un programme de modernisation et de standardisation de ces aménagements hydroélectriques, et plus particulièrement des centrales avec la rénovation des réseaux télécom, des automatismes, des capteurs, du contrôle commande et la mise en place d' une e exploitation.

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