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652 résultats trouvés pour « mise à disposition des fonds »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Depuis sa première publication au second semestre 2017, le code de conduite éthique et conformité d' EDF a fait l' objet d' une mise à jour au 1er semestre 2021. Le code de conduite d' EDF actualisé, qui entre en vigueur au 1er juillet 2021, définit les règles applicables à tous les salariés et celles qui s' imposent à certains salariés de fait de leurs fonctions.

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EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

Des informations détaillées sur EDF notamment relatives à son activité, ses résultats, ses perspectives et les facteurs de risques auxquels la Société est exposée figurent dans le document d' enregistrement universel de la Société pour l' exercice clos le 31 décembre 2019, déposé par la Société auprès de l' AMF le 13 mars 2020 sous le numéro D 20 -0128; le rapport financier semestriel de la Société au 30 juin 2020 ;la présentation (incluant les annexes) mise à disposition dans cadre de l' annonce des résultats semestriels 2020 de la Société; et les communiqués de presse ainsi que les autres informations réglementées de la Société, qui sont disponibles sur le site Internet d' EDF.

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EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

Des informations détaillées sur EDF notamment relatives à son activité, ses résultats, ses perspectives et les facteurs de risques auxquels la Société est exposée figurent dans le document d' enregistrement universel de la Société pour l' exercice clos le 31 décembre 2019, déposé par la Société auprès de l' AMF le 13 mars 2020 sous le numéro D 20 -0128; le rapport financier semestriel de la Société au 30 juin 2020 ;la présentation (incluant les annexes) mise à disposition dans cadre de l' annonce des résultats semestriels 2020 de la Société; et les communiqués de presse ainsi que les autres informations réglementées de la Société, qui sont disponibles sur le site Internet d' EDF.

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cgv gaz naturel non residents 20171003

Le règlement est réalisé à la date de mise à disposition des fonds par le Client... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF.

Selon les Conditions Générales de Vente, quelles sont les pénalités encourues pour retard de paiement de vos factures EDF Entreprises ? | EDF France

Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client. De plus, en cas de retard de paiement le Client sera également redevable, par facture impayée dans les délais, d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012.

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Lettre externe d'information "Gravelines Info"

à disposition du réseau électrique... Les rapports sur la PPE et la SNBC, leurs synthèses et leurs projets de décret sont mis à disposition de public... Après la mise en place du premier, il déconnecte un autre dispositif déjà en place sur l' installation qui participe à une mesure en cours. L' unité de production n° 5 est à l' arrêt programmé pour visite partielle avec changement des générateurs de vapeur .PPE.

Lettre d'information de Nogent - Juillet 2020

la Fondation Groupe EDF a lancé le 10 juillet 2020 son fonds de solidarité pour encourager la relance de l' activité sur les territoires en France et à l' international. La Fondation qualification, emploi, accès à une forme Le fonds de solidarité fonctionnera du groupe EDF souhaite relancer l' activité durable d' autonomie....) Sa deuxième 10 juillet au 31 octobre 2020.

Présentation du chiffre d'affaires et des faits marquants du troisième trimestre 2014

Et naturellement, il sera à votre disposition pendant la séance de questions / réponses... Je conclurai sur mots, et je serai à votre disposition comme de habitude pour d' éventuelles questions complémentaires.. EDF 8 Thomas Piquemal Très bien, merci Stuart... Nous pensons donc que la création d' un fonds dédié au financement de projets d' économies d' énergies industrielles et tertiaires va favoriser une accélération de la croissance de Dalkia dans ce domaine.

Communiqué de presse du 1er mars 2017

Elle encadre la mise à disposition de données et l' accès aux sites de production hydroélectriques' EDF... confier des missions de bathymétrie (mesure de la hauteur du fond et des berges) du lac aux élèves hydrographes et à des robots autonomes conçus par les élèves roboticiens Deux semaines intensives de camp de terrain.

Investir pour l'innovation urbaine en coeur de ville | EDF

Prenons le cas du prêt de renouvellement urbain que nous sommes susceptibles d' accorder dans cadre de programme Action coeur de ville (dont l' enveloppe globale est de 700 millions d' euros) :cette disposition présente des caractéristiques très avantageuses avec une durée de prêt allant jusqu' à vingt ans, un taux correspondant à celui du livret A majoré de 0 60 % et une quotité de financement pouvant atteindre 100 % de besoin d' emprunt.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

Quel est précisément le rôle de la DGFiP dans la mise en oeuvre de cette réforme, par rapport à l' Aife notamment... A ce titre, elle a construit la plate-forme de l' Etat" Chorus Factures", permettant la mise en oeuvre de l' obligation faite à l' Etat d' être en capacité de recevoir des factures électroniques (obligation existant depuis le 1er janvier 2012) .Dans un objectif de mutualisation des coûts pour les administrations, il a été décidé de proposer aux associations représentatives d' élus de capitaliser sur ce socle fonctionnel et de construire une solution commune Etat- collectivités et établissements publics.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

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LES PARTENAIRES | EDF Pulse Occitanie

Le but de CREALIA est de renforcer les fonds propres des entreprises leur permettant ainsi de bénéficier d' effets de levier sur les aides à l' innovation et les levées de fonds. L' équipe expérimentée du BIC, appuyée d' un réseau actif de 200 alumni et de nombreux grands comptes et fonds d' investissement partenaires, aide les startups à trouver business model, stratégies de scalabilité et programmes d' accélération commerciale, et accompagnent également à la levée de fonds et à l' introduction dans les réseaux d' affaires.

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