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197 résultats trouvés pour «mise à disposition des fonds»

Selon les Conditions Générales de Vente, quelles sont les pénalités encourues pour retard de paiement de vos factures EDF Entreprises ? | EDF France

Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client. De plus, en cas de retard de paiement le Client sera également redevable, par facture impayée dans les délais, d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012.

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Lettre externe d'information "Gravelines Info"

à disposition du réseau électrique... Les rapports sur la PPE et la SNBC, leurs synthèses et leurs projets de décret sont mis à disposition de public... Après la mise en place du premier, il déconnecte un autre dispositif déjà en place sur l' installation qui participe à une mesure en cours. L' unité de production n° 5 est à l' arrêt programmé pour visite partielle avec changement des générateurs de vapeur .PPE.

Lettre d'information de Nogent - Juillet 2020

la Fondation Groupe EDF a lancé le 10 juillet 2020 son fonds de solidarité pour encourager la relance de l' activité sur les territoires en France et à l' international. La Fondation qualification, emploi, accès à une forme Le fonds de solidarité fonctionnera du groupe EDF souhaite relancer l' activité durable d' autonomie....) Sa deuxième 10 juillet au 31 octobre 2020.

Lettre Actualités et Environnement du mois de mars 2020

Du gel hydro-alcoolique et des produits d' entretien sont mis à disposition de équipes, dans tous les espaces de travail... un technicien d' exploitation procède à la mise à l' arrêt de l'une des pompes du circuit d' eau principal...) (*Les membres de l' équipe de pilotage du projet d' arrêt sont désormais maintenus à domicile avec la mise en place de visio.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

-contenues et identifiées (c' est à dire décrites de manière précise) dans la documentation mise à disposition dans cadre de Marché, -non brevetées et secrètes en ce qu' elles ne sont pas généralement connues ou facilement accessibles et CHAPITRE 8... la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition.

AG 2019 - Download the answers of the Board of Directors to the written questions - in French

la réduction de 2 1 milliards d' euros du besoin en fonds de roulement depuis 2015 et l' achèvement du plan de cessions de 10 milliards d' euros à fin 2018 ont ainsi permis de stabiliser l' endettement... des actionnaires et des consommateurs, et quelles dispositions concrètes envisagent t' ils d' adopter à cette fin.

Revue de presse France 17092021 | EDF France

Fixée à 125 000 euros, la collecte de fonds va permettre de financer une partie de la construction de la centrale solaire et de proposer aux habitants de bénéficier d' une installation renouvelable dont la mise en service est prévue début 2022. Composée d' environ 32 900 panneaux solaires, cette dernière pourra produire près de 13 mégawatts d' énergie et alimenter plus de 3 000 foyers annuellement.

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Text of the draft resolutions to be published in the Balo on 08 April 2019 - in French

versement d' une rémunération fixe annuelle brute de 450 000 euros; mise à disposition d' un véhicule de fonction représentant un avantage en nature; versement d' une indemnité de rupture en cas de départ contraint. qui seront restées inscrites sans interruption sous cette forme à nom de même actionnaire jusqu' à la date de mise en paiement du dividende à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2018 bénéficieront d' une majoration de 10 % de dividende.

AG mai 2018 - QR EN

A effet, les premières opérations visant à permettre la mise à disposition d' un nouveau couvercle ont été engagées par Framatome. La visite complète initiale est une étape réglementaire, préalable à la mise en service de l' installation... La rémunération des emprunts hybrides a représenté 565 M en 2017, imputée sur les fonds propres, représentant un surcoût évalué à 267 M par rapport à emprunts classiques (écart de taux moyen de coupon.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

-mise à disposition d' un véhicule de fonction représentant un avantage en nature. qui seront restées inscrites sans interruption sous cette forme à nom de même actionnaire jusqu' à la date de mise en paiement du divide nde à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2018 bénéficieront d' une majoration de 10 % de dividende.

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