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185 résultats trouvés pour «mise à disposition de certaines données»

E. Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux et éléments méthodologiques sur les données environnementales et sociales 2012

de compilation, de traitement et de contrôle visant à garantir l' exhaustivité et la cohérence des Données sélectionnées; conduite d' entretiens auprès de personnes responsables du reporting social et environnemental et mise en oeuvre de tests de détail sur la base de sondages sur l' application du Référentiel à niveau de certaines entités 1 ("les Entités") ;réalisation de tests de cohérence sur la consolidation de ces Données.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

L' énergie thermique valorisée utilisée dans la formule du calcul de V est alors limitée à 5 GWh; les dispositions prises par le producteur pour garantir l' intégrité des données provenant des dispositifs de comptage (plombages... Conformément à dispositions de l' arrêté du 2 octobre 2001 modifié fixant les limites dans lesquelles certaines installations utilisant.

Les entreprises qui assurent la maintenance du parc nucléaire

peuvent mettre à disposition ces compétences spécialisées... L' accord a pour objectif de renforcer la mise en oeuvre d' actions permettant à EDF d' exercer sa responsabilité sociale dans domaine de la sous- traitance... des dispositions obligeant les entreprises à reprendre les salariés de la précédente entreprise titulaire du contrat.

Politique_RSE_EDFLuminus.pdf

Utilisation des outils mis à disposition d... la ligne hiérarchique, les travailleurs et le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) dans cadre de l' application des dispositions légales et règlementaires dans domaine de la santé... -Évitez d' utiliser des gobelets en plastique lorsque des tasses ou verres sont à votre disposition.

Contrat de service public

3 4 contribuer à la prévision de l' effet des crues en mettant à disposition des services de prévision des crues (SPC) les informations en sa possession sur les données hydrologiques et d' exploitation... la mise en place de dispositions d' exploitation visant à réduire les échauffements des matériels souterrains en période de canicule et la redéfinition des règles de dimensionnement des câbles et des accessoires de réseau pour prendre en compte ces risques.

Rapport de sûreté

Dans ce domaine, je pense que la mise à disposition d' un processus de traitement des écarts accompagné d' outils simples intégrant le suivi d' action évite de développer ces concepts et outils en local... certaines dispositions préventives et méthodes de terrain (briefing, analyse de risques par exemple, )fois bien ancrées, peuvent en effet servir de cadre d' accueil aux exigences de sûreté.

Cahier des indicateurs de développement durable 2011

Conformément à dispositions réglementaires, EDF transmet à l' autorité administrative depuis 2007 un rapport triennal et une mise à jour annuelle sur l' évolution des charges, le calcul des provisions, la composition et la gestion des actifs. Depuis 2005, le Groupe s' est engagé dans une démarche progressive de vérification de ses données environnementales et sociales et a décidé de soumettre une sélection d' indicateurs à une évaluation externe (Commissaires aux comptes.

4. Facteurs de risque

À compter de la mise en application de dispositions de la loi n° 2006- 686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (voir section 6 5 4 2 ("Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires... Les dispositions de la loi du 7 décembre 2006 ont prévu notamment la mise en place d' un tarif réglementé jusqu' à 30 juin 2010.

Cahier des indicateurs de développement durable 2012

EDF l Indicateurs développement durable 2012 l 5 Rapport d' examen des Commissaires aux comptes conduite d' entretiens auprès de personnes responsables du reporting social et environnemental et mise en oeuvre de tests de détail sur la base de sondages sur l' application du Référentiel à niveau de certaines entités1 ("les Entités") ;réalisation de tests de cohérence sur la consolidation de ces Données.

Indicateurs de développement durable

EDF l Indicateurs développement durable 2012 l 5 Rapport d' examen des Commissaires aux comptes conduite d' entretiens auprès de personnes responsables du reporting social et environnemental et mise en oeuvre de tests de détail sur la base de sondages sur l' application du Référentiel à niveau de certaines entités1 ("les Entités") ;réalisation de tests de cohérence sur la consolidation de ces Données.

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