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246 RAPPORT 2009 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF EDF RAPPORT FINANCIER 2009 Rapport 2009 du Président du Conseil d' administration d' EDF Un guide de contrôle interne a été élaboré et proposé à chaque entité pour servir de référentiel dans la mise en oeuvre de son propre dispositif de contrôle interne.

246 RAPPORT 2009 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF EDF RAPPORT FINANCIER 2009 Rapport 2009 du Président du Conseil d' administration d' EDF Un guide de contrôle interne a été élaboré et proposé à chaque entité pour servir de référentiel dans la mise en oeuvre de son propre dispositif de contrôle interne.

définit les principes d' organisation et de gestion de crise sur le périmètre d' EDF et de ses filiales contrôlées et précise l' ensemble du dispositif nécessaire à sa mise en oeuvre... 2 3 1 2 2 Contrôle des Systèmes d' Information (SI) Organisation du contrôle interne de la filière des Systèmes d' Information Le dispositif de contrôle interne de la filière SI s' intègre dans la Politique de Contrôle Interne du Groupe (propositions d' objets de maîtrise du domaine à décliner par les entités opérationnelles) et porte sur la mise en oeuvre des politiques de la filière.

définit les principes d' organisation et de gestion de crise sur le périmètre d' EDF et de ses filiales contrôlées et précise l' ensemble du dispositif nécessaire à sa mise en oeuvre... 2 3 1 2 2 Contrôle des Systèmes d' Information (SI) Organisation du contrôle interne de la filière des Systèmes d' Information Le dispositif de contrôle interne de la filière SI s' intègre dans la Politique de Contrôle Interne du Groupe (propositions d' objets de maîtrise du domaine à décliner par les entités opérationnelles) et porte sur la mise en oeuvre des politiques de la filière.

...)Un guide de contrôle interne a été élaboré et proposé à chaque entité pour l' aider dans la mise en oeuvre de son propre dispositif de contrôle interne. Les textes d' application des articles des lois SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) et UH (Urbanisme et Habitat) relatifs aux opérations de raccordement au réseau public de distribution d' électricité prévoient la mise en oeuvre d' un nouveau dispositif dont les principales caractéristiques sont les suivantes.

-auto- évaluer les dispositifs ainsi mis en oeuvre, et en rendre compte de façon formelle et régulière à leur propre manager... Un guide de contrôle interne a été élaboré et proposé à chaque entité pour servir de référentiel dans la mise en oeuvre de son propre dispositif de contrôle interne. Différents moyens de réduction du risque de contrepartie sont mis en oeuvre à sein de EDF Trading, notamment des accords de netting des positions, des accords de cash collatéral et la mise en place de garanties bancaires ou d' affiliés.

Les moyens mis en oeuvre dans cadre de dispositif de sûreté nucléaire ont permis une amélioration continue des performances en matière de protection des personnels contre les effets des rayonnements ionisants... En qui concerne les accidents industriels, la norme ISO 14001 implique la mise en oeuvre d' un ensemble contrôlé d' actions planifiées et systématiques, en particulier pour ce qui concerne la prévention des risques majeurs et la gestion de la sécurité.

qu' il s' agisse du financement ou de la mise en oeuvre des dispositifs obligatoires... définit les principes d' organisation et de gestion de crise sur le périmètre d' EDF et de ses filiales contrôlées et précise l' ensemble du dispositif nécessaire à sa mise en oeuvre... Cette politique définit la gestion de ces risques pour le périmètre d' EDF des filiales dont elle assure le contrôle opérationnel et précise l' ensemble du dispositif nécessaire à sa mise en oeuvre et au contrôle de son application.

ou les mettre en oeuvre dans des conditions économiques... Cette confirmation est obtenue après qu' ont été mises en oeuvre les mesures appropriées en termes d' inspection, de tests, d' opérations de maintenance et de vérifications des performances opérationnelles... Depuis le 1er janvier 2013, la règle pour le secteur électrique est la mise à enchères des quotas, selon des modalités définies par le règlement no 1031 / 2010 / CE du 12 novembre 2010.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...