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Février 2015 Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONTRAT GAZ NATUREL ENTREPRISE Conditions Générales de Vente pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel par EDF aux clients non domestiques pour leur site éligible en France dont la consommation annuelle est comprise entre 30 et 300 MWh par an En vigueur à compter de 1er avril 2015 Les termes commençant par une majuscule sont définis à l' article XXIV des présentes Conditions Générales de Vente.

Médiathèque ENT3014 2013- Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONTRAT GAZ NATUREL Conditions Générales de Vente pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel par EDF aux clients non résidentiels pour leur site éligible en France dont la consommation annuelle est 300 000 kWh En vigueur à compter de 1er avril 2013 Les termes commençant par une majuscule sont définis à l' article XXV des présentes Conditions Générales de Vente.

Septembre 2017 CONTRAT GAZ NATUREL Conditions Générales de Vente pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel par EDF aux clients non résidentiels dont la consommation annuelle est 300 000 kWh... 1 Transfert de propriété Le transfert de propriété du gaz naturel a lieu à la bride aval du ou des compteurs du ou des Point de Livraison à moment de la mise à disposition du gaz naturel au Point de Livraison.

CONTRAT GAZ NATUREL ENTREPRISE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE A DISPOSITION DE GAZ NATUREL PAR EDF AUX CLIENTS NON DOMESTIQUES POUR LEUR SITE ÉLIGIBLE EN FRANCE DONT LA CONSOMMATION ANNUELLE EST COMPRISE ENTRE 30 ET 300 MWH PAR AN (En vigueur à compter de 15 novembre 2010) Les termes commençant par une majuscule sont définis à l' article XXIV des présentes Conditions Générales de Vente.

Le groupe EDF est certifié ISO 14001 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE A DISPOSITION DE GAZ NATUREL PAR EDF AUX CLIENTS NON RESIDENTIELS En vigueur à compter de 1er décembre 2015 I... Fournisseur: co- contractant du Client pour la fourniture et la mise à disposition du gaz naturel.

Octobre 2019 CONTRAT GAZ NATUREL Conditions Générales de Vente pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel par EDF aux clients non résidentiels dont la consommation annuelle est 300 000 kWh... 1 Transfert de propriété Le transfert de propriété du gaz naturel a lieu à la bride aval du ou des compteurs du ou des Point de Livraison à moment de la mise à disposition du gaz naturel au Point de Livraison.

Janvier 2019 CONTRAT GAZ NATUREL Conditions Générales de Vente pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel par EDF aux clients non résidentiels dont la consommation annuelle est 300 000 kWh... 1 Transfert de propriété Le transfert de propriété du gaz naturel a lieu à la bride aval du ou des compteurs du ou des Point de Livraison à moment de la mise à disposition du gaz naturel au Point de Livraison.

CONTRAT GAZ NATUREL Conditions Générales de Vente pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel par EDF aux clients non résidentiels dont la consommation annuelle est 300 000 kWh... 1. Transfert de propriété Le transfert de propriété du gaz naturel a lieu à la bride aval du ou des compteurs du ou des Point de Livraison à moment de la mise à disposition du gaz naturel au Point de Livraison.

Médiathèque ENT3015 2013- Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONTRAT GAZ NATUREL Conditions Générales de Vente pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel par EDF aux clients non résidentiels pour leur site éligible en France dont la consommation annuelle est 300 000 kWh En vigueur à compter de 1er avril 2013 Les termes commençant par une majuscule sont définis à l' article XXV des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Novembre 2016 CONTRAT GAZ NATUREL Conditions Générales de Vente pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel par EDF aux clients non résidentiels dont la consommation annuelle est 300 000 kWh... 1 Transfert de propriété Le transfert de propriété du gaz naturel a lieu à la bride aval du ou des compteurs du ou des Point de Livraison à moment de la mise à disposition du gaz naturel au Point de Livraison.