Résultats

Le règlement est réalisé à la date de mise à disposition des fonds par le Client... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF.

Le règlement est réalisé à la date de la mise à disposition des fonds par le Client... Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client.

Le règlement est réalisé à la date de la mise à disposition des fonds par le Client... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF.

Le règlement est réalisé à la date de la mise à disposition des fonds par le Client... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF.

Le règlement est réalisé à la date de la mise à disposition des fonds par le Client... Ces pénalités de retard s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF.

jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client. En outre, conformément à l' article L441 9 du code de commerce.

Le règlement est réalisé à la date de mise à disposition des fonds par le Client... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF.

Le règlement est réalisé à la date de mise à disposition des fonds par le Client... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF.

Le règlement est réalisé à la date de mise à disposition des fonds par le Client... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF.

jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client. En outre, conformément à l' article L441 9 du code de commerce.