Résultats

199 résultats trouvés pour «mise à disposition des fonds»

Résultats Annuels 2010

Uni au groupe CKI pour une valeur des fonds propres de 3 2 milliards de livres sterling (3 7 milliards d' euros) induisant une réduction de son endettement de 6 7 milliards d' euros... Ne bénéficiant plus de la majorité au Conseil de surveillance de RTE, le groupe EDF est conduit à ne plus consolider RTE par intégration globale, mais par mise en équivalence.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

-mise à disposition d' un véhicule de fonction représentant un avantage en nature. qui seront restées inscrites sans interruption sous cette forme à nom de même actionnaire jusqu' à la date de mise en paiement du dividende à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2017 bénéficieront d' une majoration de 10 % de dividende.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

y compris la mise à disposition de moyens matériels ou humains. RESPECTER LE CODE DE CONDUITE ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ La mise en application au quotidien de ces lois... conformément à dispositions applicables dans l' entreprise... ENJEUX Le contrôle d' intégrité a pour objectif de prémunir EDF contre les risques de sanction ou de réputation liés à la mise en oeuvre de pratiques à risque en matière de corruption.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Cattenom

cas échéant, le calendrier de mise en oeuvre des dispositions restant à réaliser pour améliorer. que si l' exploitant démontre que les dispositions techniques ou d' organisation prises ou envisagées aux stades de la conception... La mise en oeuvre des dispositions décrites dans le paragraphe ci dessous (La sûreté nucléaire) permet la protection des populations.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

Dans mesure où ces dispositions seraient prorogées et applicables à l' Assemblée générale de la Société... qui seront restées inscrites sans interruption sous cette forme à nom de même actionnaire jusqu' à la date de mise en paiement du divide nde à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2020 bénéficieront d' une majoration de 10 % de dividende.

Le rapport financier annuel 2017

Ce dispositif vise à mettre à disposition de EDF SA les soldes de trésorerie des filiales et à rémunérer leurs comptes afin de optimiser la gestion des disponibilités du Groupe et de propos er aux filiales un système leur garantissant des conditions financières de marché; fonds de roulement des filiales est effectué par la trésorerie du Groupe via la mise à disposition de lignes de crédit stand.

Rapport de gestion 2009

Fonds réservés d' EnBW- EnBW est exposé au risque actions dans cadre de la gestion de ses fonds réservés destinés à couvrir ses engagements nucléaires et engagements sociaux... créé par le Conseil d' Administration d' EDF lors de la mise à jour de son règlement intérieur le 25 janvier 2007 et anticipant ainsi les dispositions de l' article 9 du décret du 23 février 2007.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Décision finale d' investissement (FID) Une décision finale d' investissement (FID) concernant HPC ne sera prise par le Groupe qu' fois les dispositions complètes et détaillées du CfD et de la garantie d' Infrastructure UK convenues avec le gouvernement britannique et les accords finalisés par le groupe EDF avec les autres investisseurs.

Branché sur Golfech : un nouveau numéro

Différentes informations relatives aux prélèvements d' eau, aux rejets et à la surveillance de l' environnement sont mises à disposition du public par les centrales EDF, sur Internet ou dans des revues mensuelles comme" votre Branché sur Golfech. Enfin, chaque centrale met annuellement à disposition de la Commission locale d' information (CLI) et des pouvoirs publics, un rapport complet sur la surveillance de l' environnement.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

-mise à disposition d' un véhicule de fonction représentant un avantage en nature. qui seront restées inscrites sans interruption sous cette forme à nom de même actionnaire jusqu' à la date de mise en paiement du dividende à titre de l' exercice clos le 31 décembre 7 mars 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 29 2017 bénéficieront d' une majoration de 10 % de dividende.

Saisissez votre texte :
Haut de page