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201 résultats trouvés pour «mise à disposition des fonds»

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

-mise à disposition d' un véhicule de fonction représentant un avantage en nature. qui seront restées inscrites sans interruption sous cette forme à nom de même actionnaire jusqu' à la date de mise en paiement du divide nde à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2018 bénéficieront d' une majoration de 10 % de dividende.

Release of documents and information regarding the combined shareholders' meeting of EDF of 16 May 2019

-mise à disposition d' un véhicule de fonction représentant un avantage en nature. qui seront restées inscrites sans interruption sous cette forme à nom de même actionnaire jusqu' à la date de mise en paiement du divide nde à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2018 bénéficieront d' une majoration de 10 % de dividende.

CGA - Prestations Intellectuelles

-contenues et identifiées (c' est à dire décrites de manière précise) dans la documentation mise à disposition dans cadre de Marché... la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition. .....18 ARTICLE 24- QUELLES SONT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DU TITULAIRE... ARTICLE 2- PRÉAMBULE Le Marché de Prestations intellectuelles est soumis aux dispositions des présentes CGA.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

De créer, d' acquérir, de louer, de prendre en location gérance tous meubles, immeubles et fonds de commerce, de prendre à bail, d' installer, d' exploiter tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'un des objets précités... Conformément à dispositions de l' article L 111- 67 du code de l' énergie, l' Etat doit détenir à moment plus de 70 % de capital de la société.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

De créer, d' acquérir, de louer, de prendre en location gérance tous meubles, immeubles et fonds de commerce, de prendre à bail, d' installer, d' exploiter tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'un des objets précités... Conformément à dispositions de l' article L 111- 67 du code de l' énergie, l' Etat doit détenir à moment plus de 70 % de capital de la société.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

De créer, d' acquérir, de louer, de prendre en location gérance tous meubles, immeubles et fonds de commerce, de prendre à bail, d' installer, d' exploiter tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'un des objets précités... Conformément à dispositions de l' article L 111- 67 du code de l' énergie, l' Etat doit détenir à moment plus de 70 % de capital de la société.

Téléchargez la lettre d'information n° 224

Les unités de production n° 3 et 4 restent quantà -elles à disposition de réseau et contribuent de façon décarbonée à l' approvisionnement électrique du pays... à instar de Enedis. La création d' un fonds de Urgence et de Solidarité de la Fondation groupe EDF En réponse à la crise sanitaire. la Fondation groupe EDF a mis en place un Fonds de Urgence et de Solidarité de 2 millions d' euros à destination de la France et de l' international.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

De créer, d' acquérir, de louer, de prendre en location gérance tous meubles, immeubles et fonds de commerce, de prendre à bail, d' installer, d' exploiter tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'un des objets précités... Conformément à dispositions de l' article L 111- 67 du code de l' énergie, l' Etat doit détenir à moment plus de 70 % de capital de la société.

Flotte de véhicules électriques : 9 avantages pour l'entreprise - EDF Entreprises

D' ailleurs, la mise à disposition d' une flotte de véhicules électriques et de bornes de recharge sur leur lieu de travail fait désormais partie des outils de fidélisation des salariés à leur entreprise. Sans oublier les bornes que de plus en plus d' enseignes de la grande distribution- certaines en partenariat avec des constructeurs automobiles, comme Nissan avec IKEA et Auchan- mettent à disposition des usagers sur leur parking (254 en France, 4 000 en Europe.

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Flotte de véhicules électriques : 9 avantages pour l'entreprise - EDF Entreprises

D' ailleurs, la mise à disposition d' une flotte de véhicules électriques et de bornes de recharge sur leur lieu de travail fait désormais partie des outils de fidélisation des salariés à leur entreprise. Sans oublier les bornes que de plus en plus d' enseignes de la grande distribution- certaines en partenariat avec des constructeurs automobiles, comme Nissan avec IKEA et Auchan- mettent à disposition des usagers sur leur parking (254 en France, 4 000 en Europe.

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