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318 résultats trouvés pour «mise à disposition des fonds»

4. Facteurs de risque

À compter de la mise en application de dispositions de la loi n° 2006- 686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (voir section 6 5 4 2 ("Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires... Les dispositions de la loi du 7 décembre 2006 ont prévu notamment la mise en place d' un tarif réglementé jusqu' à 30 juin 2010.

17. Salariés/Ressources humaines

Six fonds communs de placement diversifiés, dont un fonds d' investissement socialement responsable, un fonds d' économie solidaire et le fonds" Actions EDF" sont ouverts à la souscription. personnel mis à disposition d' organismes externes... personnel mis à disposition d' organismes externes... des conseillers en parcours professionnels sont à disposition de managers et de leurs collaborateurs.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

étant précisé que les actions qui seraient éventuellement détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende n' y donneront pas droit... notamment en considération du nombre d' actions détenues par la Société à la date de la mise en paiement... Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d' achat d' actions sera de 2 milliards d' euros.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

Bien entendu cette information a également été mise en ligne sur notre site internet, à l' adresse" www.edf.com", dans la rubrique" actionnaires... Je tiens à disposition de l' assemblée les documents usuels. Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées, et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

étant précisé que les actions qui seraient éventuellement détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende, n' y donneront pas droit. L' assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d' administration à l' effet de déterminer notamment en considération du nombre d' actions détenues par la Société à la date de la mise en paiement.

17. Salariés/Ressources humaines

ERDF et RTE ont diminué chaque année (à exception de l' année 2000 où ils ont légèrement augmenté à suite de embauches liées à la mise en place de l' accord sur la réduction du temps de travail... En 2008, l' Observatoire a recommandé la mise en place du dispositif EVREST (Évolutions et Relations en Santé au Travail) qui permet à l' entreprise de se doter d' un système d' indicateurs croisés santé / travail.

Contrat de service public

la mise en place de dispositions d' exploitation visant à réduire les échauffements des matériels souterrains en période de canicule et la redéfinition des règles de dimensionnement des câbles et des accessoires de réseau pour prendre en compte ces risques... RTE EDF Transport .SA pourra conclure des contrats de mise à disposition d' informations avec les principaux producteurs français.

chantiers de développement durable

Un site Internet a été créé avec la CCI de Cherbourg, à disposition des entreprises de la région. CHANTIERS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Dans la conduite de ses grands projets, EDF contribue aux démarches" Grand chantier" menées par les pouvoirs publics... Cette démarche vise à obtenir un maximum de retombées positives pour la région qui accueille le chantier et ses habitants.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale extraordianaire du 20 décembre 2007

Je tiens à disposition de l' Assemblée les documents usuels. Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées, et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux... Ils étaient, par ailleurs, tenus à la disposition au siège d' EDF, à la Direction juridique, et sont accessibles en ligne sur notre site Internet.

S1_2015_rapportfinancier_kit

la conclusion d' accords avec les partenaires du projet; l' approbation par la Commission européenne et le gouvernement britannique des dispositions relatives au contrat de transfert des déchets; la mise en place de la garantie de financement dans cadre de programme" Infrastructure UK ";la finalisation du" Contract for Difference" et des contrats avec les principaux fournisseurs.

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