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191 résultats trouvés pour « ministres compétents »

EDF - Caisse des Dépôts et CNP Assurances : négociations exclusives pour un partenariat de long terme avec RTE | EDF France

Si elle se confirme, cette opération fera l' objet d' une procédure d' information et de consultation des instances représentatives du personnel compétentes avant la signature des accords définitifs... Cette annonce s' inscrit dans la demande formulée auprès de présidents de RTE et d' EDF par le Ministre des Finances et des Comptes publics et le Ministre de l' Economie, de l' Industrie et du Numérique dans leur communiqué commun du 22 avril 2016.

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Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

La période de réservation s' étendra du 6 à 21 mai 2019 inclus et sera suivie d' une période de rétractation du 21 à 24 juin 2019 .La livraison des actions interviendra, à plus tard, le 16 juillet 2019 sous réserve de l' autorisation par arrêté du ministre de l' Économie et des Finances sur avis favorable de la Commission des participations et des transferts.

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RTE : EDF, Caisse des Dépôts et CNP Assurances signent un accord engageant pour un partenariat de long terme | EDF France

Cet accord s' inscrit dans la demande formulée auprès de présidents de RTE et d' EDF par le Ministre des Finances et des Comptes publics et le Ministre de l' Economie, de l' Industrie et du Numérique dans leur communiqué commun du 22 avril 2016, visant à définir un schéma d' ouverture du capital qui puisse être mis en oeuvre avant fin 2016.

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edf publication reference plan strategique entreprise

au ministre chargé de l' énergie, un Plan Stratégique d' Entreprise (PSE) dans un délai maximal de six mois à compter de l' approbation de la programmation pluriannuelle de l' énergie (ci... EDF a également élaboré, en partenariat avec les industriels de la filière nucléaire française, un plan de mobilisation des capacités industrielles, soumis aux ministres.

Projet CCS V17

C' est dans ce cadre que le gouvernement par son Ministre de l' Industrie... Cela prendra la forme de contacts entre leurs Personnes Compétentes en Radioprotection (PCR) respectives, de points d' information ou de sensibilisation par le service compétent en radioprotection de l' Exploitant... du Travail et de l' Emploi (DIRECCTE) territorialement compétent.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

XXIII- DROIT APPLICABLE- JURIDICTION COMPÉTENTE Le Contrat est soumis à la loi française. et les litiges s' y rapportant que les Parties n' auraient pu résoudre à amiable dans un délai d' (un 1) mois seront soumis à la juridiction compétente des Tribunaux de Paris... ou par Enedis, des dispositions lui permettant de conclure à plus tôt un nouveau contrat de fourniture avec un fournisseur de secours désigné par le ministre de l' énergie ou tout autre fournisseur de son choix.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

ce qui pourrait avoir des conséquences négatives significatives sur le modèle... En France, le dispositif des Certificats d' Économies d' Énergie (CEE), prévu aux articles L. 221- 1 et suivants du Code de l' énergie, fait peser des obligations d' économies d' énergie sur les fournisseurs d' énergie.

cp_edf_20190417_ors2019_vf

La livraison des actions interviendra, à plus tard, le 16 juillet 2019 sous réserve de l' autorisation par arrêté du ministre de l' Économie et des Finances sur avis favorable de la Commission des participations et des transferts... L' offre d' actions EDF réservée aux salariés sera réalisée dans les seuls pays où u ne telle offre a fait l' objet d' un enregistrement ou d' une notification auprès de autorités locales compétentes et /

AG 2019 - CP post AG

après avis des commissions compétentes de l' Assemblée nationale et du Sénat... Dans l' attente de la publication du décret du Président de la République, le ministre en charge de l' économie a nommé, le 16 mai 2019, M.

Document / Information financière trimestrielle

Après avoir rappelé qu' il résulte des textes en vigueur qu' il incombe aux ministres compétents" à la date à laquelle ils prennent leur décision... le Conseil d' Etat a enjoint aux ministres compétents de prendre.

2014 premier trimestre chiffre d'affaires et fait marquants Annexes

décision du Conseil d' Etat, conforme aux conclusions du rapporteur public Annulation de l' arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de l' électricité" en tant qu' il n' a pas fixé à un niveau plus élevé l' augmentation des tarifs réglementés" bleu" et" jaune" de l' électricité" Injonction aux ministres compétents de prendre.

Nos actualités | EDF Pulse Africa

Partout, les représentants locaux d' EDF se sont emparés d' EDF Pulse Africa Tour pour rassembler des incubateurs nationaux, des pépites technologiques, d' importants protagonistes du secteur de l' énergie, des entrepreneurs avertis et même des ministres et conseillers gouvernementaux... Parmi eux, quatre ministres se sont mobilisés pour rendre hommage à la dynamique entrepreneuriale camerounaise- et ce, à juste titre.

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