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Le ministère de la Transition énergétique a procédé au lancement de l' acte 2 de son plan de sobriété présenté à l' été 2022. Après une réunion portant sur le sport (le 21 février 2023) et une autre sur les établissements recevant du public (le 24 février 2023) ,une nouvelle réunion consacrée aux territoires devrait être organisée prochainement.

Dans cadre de l' appel d' offres réservé au solaire innovant, le ministère de la Transition écologique vient d' annoncer avoir sélectionné 66 nouveaux projets photovoltaïques pour un total de 172 6 MWc. Sur cet ensemble, 31 projets concernent des installations innovantes au sol, 35 des installations sur bâtiments, hangars agricoles et ombrières de parking ainsi qu' agrivoltaïques.

Le ministère de la Transition écologique souhaite désormais aller plus loin et ouvre jusqu' à 12 décembre 2022 une consultation publique portant sur un nouveau projet de décret dit BACS (Building Automation and Control Systems. Ce texte prévoit d' imposer d' ici à 2027 l' installation de systèmes de GTB pour les bâtiments tertiaires dont les systèmes de chauffage ou de climatisation affichent une puissance comprise entre 70 et 290 kw.

Le ministère de la Transition énergétique a annoncé reporter au 31 décembre prochain la date limite pour effectuer les déclarations de consommation d' énergie des bâtiments tertiaires. La réglementation avait initialement fixé au 30 septembre 2022 l' échéance à laquelle les propriétaires et exploitants des bâtiments devaient renseigner leurs données de consommation d' énergie de 2020 et 2021. Les assujettis devaient transmettre leurs données de consommation de l' année de référence, à choisir entre 2010 et 2019. Le décret Tertiaire de juillet 2019, ou dispositif Eco énergie tertiaire, a imposé aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2 une réduction de leur consommation d' énergie finale.

Conformément à Code de l' environnement, en tant qu' équipement industriel d' un coût supérieur à 300 M euros (art L121 8 et R 121- 2), le projet de centrale de production d' électricité du Ricanto a fait l' objet d' une saisine de la Commission nationale du débat public le 27 octobre 2020 .Par sa décision du 4 novembre, la CNDP a demandé que cette saisine soit" complétée par celle de l' autorité publique qui a pris l' initiative du projet d' infrastructures d' alimentation à gaz naturel de la Corse", la Direction générale de l' énergie et du climat au ministère de la Transition écologique ("DGEC.

En septembre 2022, le ministère de la Transition énergétique a dévoilé les lauréats de sa troisième période d' appel d' offres portant sur le développement des installations photovoltaïques sur bâtiment. 26 nouveaux projets ont été retenus pour une capacité d' peu moins de 90 mégawatts (MW) attribués.

Onze candidats, dont Agregio filiale du groupe EDF, ont été sélectionnés dans cadre de l' appel d' offres Effacement 2023, lancé par le ministère de la Transition écologique en mai dernier afin de assurer la sécurité du réseau électrique en hiver. Le volume total d' effacement de consommation d' électricité garanti par les lauréats s' élève à 2 702 MW. Si ce chiffre marque une hausse de 36 % par rapport à la session 2022, il reste pourtant" bien en deçà "du volume requis (8 011 MW) .La rémunération globale d' un megawatt effacé est établie à 59 900 euros par an.

Source: Statistique Publique pour le ministère de la transition écologique et solidaire. 21 MW représente 5 à 10 emplois en période de construction. Source.

Les opérations coup de pouce sont intégrées au dispositif général des mis en place par le ministère de la Transition énergétique. EDF est signataire des chartes Coup de pouce" Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires", "Rénovation performante d' une maison individuelle" et" Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" et vous permet ainsi de profiter de son processus complet de prime d' économies d' énergie.

Son instruction est menée par le ministère de la Transition écologique et les différents services de l' État... au ministère de la Transition écologique.