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La sûreté nucléaire est l' ensemble des dispositions techniques et des mesures d' organisation relatives à la conception. à la construction, au fonctionnement, à l' arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu' au transport des substances radioactives.

La sûreté nucléaire est l' ensemble des dispositions techniques et des mesures d' organisation relatives à la conception. à la construction, au fonctionnement, à l' arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu' au transport des substances radioactives.

La sûreté nucléaire est l' ensemble des dispositions techniques et des mesures d' organisation relatives à la conception. à la construction, au fonctionnement, à l' arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu' au transport des substances radioactives.

La sûreté nucléaire est l' ensemble des dispositions techniques et des mesures d' organisation relatives à la conception. à la construction, au fonctionnement, à l' arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu' au transport des substances radioactives.

L' Entreprise applique ces principes et droits fondamentaux à ses achats et, notamment, ceux relatifs au travail des enfants et au travail forcé ou obligatoire... Par ailleurs, l' Entreprise pourra prendre toute autre mesure nécessaire à la préservation de ses droits... le Titulaire remet à l' Entreprise les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal prévus aux articles D 8222 -5 ou D 8222 -7 et D 8254 -3.

ART. 8- DEVELOPPEMENT DURABLE 8 1 DISPOSITIONS GENERALES Les Parties s' engagent à respecter les exigences de la loi n° 2017- 399 du 21 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d' ordre... Par ailleurs, l' Entreprise pourra prendre toute autre mesure nécessaire à la préservation de ses droits.

L' Entreprise applique ces principes et droits fondamentaux à ses achats et, notamment, ceux relatifs au travail des enfants et au travail forcé ou obligatoire... Par ailleurs, l' Entreprise pourra prendre toute autre mesure nécessaire à la préservation de ses droits... le Titulaire remet à l' Entreprise les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal prévus aux articles D 8222 -5 ou D 8222 -7 et D 8254 -3.

Par ailleurs, l' Entreprise pourra prendre toute autre mesure nécessaire à la préservation de ses droits... le Titulaire remet à l' Entreprise les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal prévus aux articles D 8222 -5 ou D 8222 -7 et D 8254 -3... Selon l' objet de la Commande, le présent article est complété par l' annexe" Clause relative au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel "des présentes Conditions Générales d' Achat.

L' Entreprise applique ces principes et droits fondamentaux à ses achats et, notamment, ceux relatifs au travail des enfants et au travail forcé ou obligatoire... Par ailleurs, l' Entreprise pourra prendre toute autre mesure nécessaire à la préservation de ses droits... le Titulaire remet à l' Entreprise les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal prévus aux articles D 8222 -5 ou D 8222 -7 et D 8254 -3.

La sûreté nucléaire est l' ensemble des dispositions techniques et des mesures d' organisation relatives à la conception. à la construction, au fonctionnement, à l' arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu' au transport des substances radioactives.