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140 résultats trouvés pour «mesures adaptées en cas de difficultés de paiement»

4. Facteurs de risque

Or, la survenance de tels événements pourrait donner lieu à des actions en justice à encontre du Groupe et donner lieu, cas échéant, au paiement de dommages et intérêts qui peuvent s' avérer significatifs. Philippe Eranian 4 Facteurs de risque 4 1 Facteurs de risque 4 1 1 Risques liés aux marchés européens de l' énergie 4 1 2 Risques liés aux activités du Groupe 4 1 3 Risques spécifiques liés aux activités nucléaires du Groupe 4 1 4 Risques liés à la structure et à la transformation du Groupe 4 1 5 Risques liés à la structure du capital d' EDF et à la cotation de ses actions 10 10 11 16 20 22 4 2 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF 4 2 1 Cadre général de la gestion et du contrôle des risques du Groupe 4 2 1 1 4 2 1 2 4 2 1 3 4 2 1 4 4 2 2 1 4 2 2 2 4 2 2 3 4 2 2 4 Principes de gestion et de contrôle des risques Gestion et contrôle des risques liés aux marchés énergies Gestion et contrôle des risques liés aux marchés financiers Gestion et contrôle du risque de contrepartie Gestion des risques liés à la sûreté nucléaire Gestion des risques liés à la sûreté hydraulique Gestion des risques liés aux installations de transport et de distribution du Groupe Gestion des risques liés aux accidents industriels ou aux impacts environnementaux et sanitaires des activités du Groupe Organisation et Politique Assurances Participations aux mutuelles d' assurance internationales et primes d' assurances Assurances responsabilité civile (hors responsabilité civile nucléaire) Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux Assurance dommages (hors biens nucléaires) Assurance spécifique aux activités d' exploitant d' installations nucléaires 23 23 23 24 24 25 4 2 2 Gestion des risques industriels et environnementaux 26 26 27 28 28 4 2 3 Assurances 4 2 3 1 4 2 3 2 4 2 3 3 4 2 3 4 4 2 3 5 4 2 3 6 28 28 29 29 29 29 30 4 2 4 Gestion des crises 4 2 5 Éthique et vigilance 31 31 4 3 Facteurs de dépendance 32 EDF l Document de référence 2012 l 9 4 4 1 Facteurs de risque Facteurs de risque Facteurs de risque Le cadre juridique.

AG mai 2018 - QR EN

Au regard de la situation de free cash flow encore négatif, ne conviendrait -il pas de continuer, à avenir, de proposer l' option de paiement du di vidende (acompte et solde) en actions nouvelles, pour les actionnaires prêts à soutenir l' entreprise... et a mis en oeuvre des procédures de pilotage permettant de prendre en compte à mieux les aspects industriels 4 et financiers de chaque projet (contenu des activités.

4. Facteurs de risque

Or, la survenance de tels événements pourrait donner lieu à des actions en justice à encontre du Groupe et donner lieu, cas échéant, au paiement de dommages et intérêts qui peuvent s' avérer significatifs. 4. 4 3 Facteurs de dépendance Facteurs de risque 4 1 Facteurs de risque 4 1 1 Risques liés aux marchés européens de l' énergie 4 1 2 Risques liés aux activités du Groupe 4 1 3 Risques spécifiques liés aux activités nucléaires du Groupe 4 1 4 Risques liés à la structure et à la transformation du Groupe 4 1 5 Risques liés à la structure du capital d' EDF et à la cotation de ses actions 4 2 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF 4 2 1 Cadre général de la gestion et du contrôle des risques du Groupe 4 2 1 1 Principes de gestion et de contrôle des risques 4 2 1 2 Gestion et contrôle des risques liés aux marchés énergies 4 2 1 3 Gestion et contrôle des risques liés aux marchés financiers 4 2 1 4 Gestion et contrôle du risque de contrepartie 4 2 2 Gestion des risques industriels et environnementaux 4 2 2 1 Gestion du risque sûreté nucléaire 4 2 2 2 Gestion du risque de sûreté hydraulique 4 2 2 3 Gestion des risques liés aux installations de transport et de distribution du Groupe 4 2 2 4 Gestion des risques liés aux accidents industriels ou aux impacts environnementaux et sanitaires du Groupe 4 2 3 Assurances 4 2 3 1 Organisation et politique Assurances 4 2 3 2 Assurances responsabilité civile (hors responsabilité civile nucléaire) 4 2 3 3 Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux 4 2 3 4 Assurance dommages (hors biens nucléaires) 4 2 3 5 Assurance spécifique aux activités d' exploitant d' installations nucléaires 4 2 4 Gestion des crises 4 2 5 Éthique et vigilance 20 20 21 27 32 35 36 36 36 37 37 38 39 39 41 41 42 42 42 43 43 43 44 44 45 45 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 19 4.

4. Facteurs de risque

Or, la survenance de tels événements pourrait donner lieu à des actions en justice à encontre du Groupe, et donner lieu, cas échéant, au paiement de dommages et intérêts qui peuvent s' avérer significatifs. Bien que le Groupe mette en oeuvre les moyens nécessaires pour être en conformité avec les dispositions légales et réglementaires relatives à l' hygiène et à la sécurité dans les différents pays dans lesquels il exerce ses activités et considère avoir pris les mesures destinées à assurer la santé et la sécurité de ses salariés et des salariés des sous-

L'activité en Europe et dans le reste du monde

prévention des difficultés de paiement (facilités de paiement et formation des acteurs sociaux et des clients à la maîtrise de l' énergie... EDF va renforcer la proximité avec ses clients connaissant des difficultés passagères de paiement en étudiant au cas par cas leur situation dans le respect des conditions contractuelles.

Les engagements EDF Luminus [PDF RDDFR]

Mesure quantitative des attentes des clients Luminus 0 6 0 5 Ethique et stabilité en hausse En 2014, le baromètre" Corporate Social Responsibility "montre que la priorité accordée à la qualité de service est en nette diminution... 0 4 mettre le client à centre de ses priorités exercer ses activités de façon honnête et responsable 0 3 prendre en compte les besoins des clients plus démunis inciter les clients à faire des économies d' énergie 0 2 1Q 2014 2Q 2014 3Q 2014 4Q 2014 faire preuve de stabilité et offrir de la sécurité" EDF Luminus Rapport développement durable 2014 19.

cg ca5005221 ad v4

NON- RESPECT DU DÉLAI D' INTERVENTION En cas de Intervention du Prestataire AXA dans un délai de plus de vingt quatre (24) heures à compter de la date et de l' heure de rendezvous convenue entre le Client et le Prestataire AXA. Janvier 2020 CONDITIONS GÉNÉRALES du Contrat d' Assistance n° 5005221 ASSISTANCE DÉPANNAGE EDF ENTREPRISES En vigueur à compter de 27 janvier 2020 Les Conditions Particulières et les présentes Conditions générales constituent le Contrat d' assurance" ASSISTANCE DÉPANNAGE EDF ENTREPRISES.

edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT, DIRECTEUR DES ACHATS GROUPE P. 07 LA CHARTE ÉTHIQUE DU GROUPE EDF Le groupe EDF s' engage à.

Développement Durable 2008

En effet, certaines filiales incluses dans le périmètre financier pourront ne pas figurer dans le périmètre développement durable en raison de leur activité et/ou de leur taille peu impactantes dans les problématiques environnementale et sociale... Une mission de lutte anti- corruption, compte tenu de l' internationalisation croissante du Groupe, a été créée en 2008 pour élaborer, d' ici juin 2009, un plan de prévention et d' actions qui sera déployé dans tout le Groupe.

Réponses aux enjeux de long terme de la planète

Depuis le décret du 10 août 2005, les fournisseurs d' électricité sont tenus d' informer les services sociaux du département et de la commune en cas de réduction de puissance pour défaut de paiement. Elle travaille en étroite concertation avec les élus, les centres communaux d' action sociale, les caisses d' allocations familiales, les associations.

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