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119 résultats trouvés pour « mesure de l'usure du bien »

rapport environnemental annuel 2019

Rapport environnemental annuel relatif aux installations nucléaires du Centre Nucléaire de Production d' Electricité de Dampierre. en Burly 2019 Bilan rédigé à titre de l' article 4 4 4 de l' arrêté du 7 février 2012 SOMMAIRE Partie I.

rapport information blayais 2019

Rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires du site du BLAYAIS 2019 Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement SOMMAIRE SOMMAIR. 02 INTRODUCTIO.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Le bien ou le service à fournir ne peut être réaffecté à un autre client et le Groupe a un droit à paiement pour les travaux réalisés à date (cas notamment de certaines activités de conception... sont évalués sur la base des biens figurant à l' actif; les obligations à titre de biens à renouveler sont calculées à partir de la valeur estimée du bien à renouveler déterminée à chaque fin d' exercice en prenant en compte l' usure du bien à cette date avec pour assiette de calcul.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

sont évalués sur la base des biens figurant à l' actif; les obligations à titre de biens à renouveler sont calculées à partir de la valeur estimée du bien à renouveler déterminée à chaque fin d' exercice en prenant en compte l' usure du bien à cette date avec pour assiette de calcul... Ce montant est constitué au fur et à mesure de l' usure du bien et actualisé à partir de un taux de 4 1 %; l' amortissement du financement du concédant est également actualisé au taux de 4 1 %

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

avec pour assiette de calcul... l' amortissement leur coût d' acquisition lorsqu' ils sont acquis sur le marché; pour une valeur nulle lorsqu' ils sont attribués gratuitement (dans les pays ayant maintenu une allocation gratuite... taxes et versements assimilés Charges de personnel Dotations d' exploitation Dotations aux amortissements des immobilisations Dotations aux provisions et dépréciations Autres charges d' exploitation II TOTAL DES CHARGES D' EXPLOITATION RÉSULTAT D' EXPLOITATION (I.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2006

Ce montant est constitué au fur et à mesure de l' usure du bien et actualisé à partir de un taux de 4 25 % compte tenu de une duration moyenne de 8 ans. -un amortissement du financement du concédant également actualisé au taux de 4 25 %, les effets d' une actualisation des obligations de pourvoir au financement des biens à renouveler, seraient, à titre de information, les suivants.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

Ce montant est constitué au fur et à mesure de l' usure du bien et actualisé à partir de un taux de 5 % -l' amortissement du financement du concédant est également actualisé au taux de 5 %. Le tableau qui suit donne les impacts pour EDF et ERDF d' une telle actualisation pour l' exercice 2011.

Rapport financier (2005)

Ce montant est constitué au fur et à mesure de l' usure du bien et actualisé à partir de un taux de 4 25 % compte tenu de une duration moyenne de 8 ans. -l' amortissement du financement du concédant est également actualisé au taux de 4 25 %.

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