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2 résultats trouvés pour «mensualités de l'échéancier de paiement»

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

EDF doit proposer des échéanciers de paiement mieux adaptés à la situation financière du client... par exemple en calculant au plus juste les mensualités de paiement par rapport à leur consommation... le Médiateur a écouté et entendu les clients et recommandé un échéancier pour le paiement des sommes dues.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

décrivant les modalités de paiement, d' attribution d' actions gratuites et de recouvrement d' impayés... Les livraisons d' actions gratuites par l' État aux salariés prévues dans le protocole d' accord ont été réalisées le 31 octobre 2011, et EDF a reçu en décembre 2011 la dernière mensualité de remboursement des souscripteurs.

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