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2 résultats trouvés pour «mensualités de l'échéancier»

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

EDF doit proposer des échéanciers de paiement mieux adaptés à la situation financière du client... par exemple en calculant au plus juste les mensualités de paiement par rapport à leur consommation... LES REFUS D' ÉCHÉANCIER DANS LE CADRE DE RÉGULARISATIONS DE FACTURES IMPORTANTES Dans la situation de crise financière et sociétale actuelle.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Les livraisons d' actions gratuites par l' État aux salariés prévues dans le protocole d' accord ont été réalisées le 31 octobre 2011, et EDF a reçu en décembre 2011 la dernière mensualité de remboursement des souscripteurs... aux conditions économiques du 31 décembre 2007 et selon un échéancier fixé par les deux entreprises en date du 6 juillet 2009.

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