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Assemblée generale mixte des actionnaires du 21 novembre 2014 ADDENDUM À LA BROCHURE DE CONVOCATION

Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale... II. -Le conseil nomme un secrétaire, qu' il peut choisir en dehors de ses membres... IV. -En cas de vacance par décès ou démission d' un ou plusieurs membres nommés par l' assemblée générale.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Les membres du conseil d' administration ou du conseil de surveillance nommés sur leur fondement sont compris dans le tiers des membres du conseil d' administration, du conseil de surveillance ou de l' organe délibérant en tenant lieu... Le caractère irrégulier de ces désignations et nominations ou des désignations mentionnées à la section 4 est sans incidence sur la validité des délibérations auxquelles a pris part l' administrateur ou le membre du conseil irrégulièrement nommé ou désigné.

Rapport du conseil d'administration a l'assemblée generale mixte du 21 novembre 2014

Il comprendra également des membres nommés par l' Assemblée générale conformément à dispositions de l' article L... Il comprendra également des membres nommés par l' Assemblée Générale conformément à dispositions de l' article L.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale... II. -Le conseil nomme un secrétaire, qu' il peut choisir en dehors de ses membres... IV. -En cas de vacance par décès ou démission d' un ou plusieurs membres nommés par l' assemblée générale.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale... II. -Le conseil nomme un secrétaire, qu' il peut choisir en dehors de ses membres... IV. -En cas de vacance par décès ou démission d' un ou plusieurs membres nommés par l' assemblée générale.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale... II. -Le conseil nomme un secrétaire, qu' il peut choisir en dehors de ses membres... IV. -En cas de vacance par décès ou démission d' un ou plusieurs membres nommés par l' assemblée générale, le conseil d' administration peut procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions fixées par l' article L 225- 24 du code de commerce.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale... II. -Le conseil nomme un secrétaire, qu' il peut choisir en dehors de ses membres... IV. -En cas de vacance par décès ou démission d' un ou plusieurs membres nommés par l' assemblée générale, le conseil d' administration peut procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions fixées par l' article L 225- 24 du code de commerce.

Assemblée generale mixte des actionnaires Brochure de convocation

Il comprendra également des membres nommés par l' Assemblée générale conformément à dispositions de l' article L... Il comprendra également des membres nommés par l' Assemblée générale conformément à dispositions de l' article L... Dans ce cadre, le Conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale.

Actionnaires la lettre #2 / octobre 2006

Il se composera de 12 membres nommés pour deux ans. Leur sélection se fait notamment sur des critères de motivation et de représentativité de l' actionnariat individuel d' EDF, pour que le Comité reflète bien sa diversité.

6. Aperçu des activités

Le conseil de surveillance désigne, après accord du Ministre chargé de l' Énergie, le Président du Directoire ainsi que, sur proposition de ce dernier, les autres membres du Directoire. En application de l' article 14 de la loi du 10 février 2000.

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