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82 résultats trouvés pour «membres de la chaîne»

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

seuls ou conjointement, celles dont plus de la moitié du capital est détenue par des sociétés placées dans une même chaîne ininterrompue de participations majoritaires; 3o Les effectifs des salariés sont pris en compte conformément à dispositions de l' article L... comme membres du conseil d' administration, du conseil de surveillance ou de l' organe délibérant en tenant lieu des sociétés mentionnées à l' article 1er.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

de direction et de surveillance et Direction Générale 14 .1Conseil d' administration 14 1 1 Composition du conseil d' administration 14 1 2 Renseignements personnels relatifs aux membres du conseil d' administration 200 200 201 14 2 Direction Générale 14 2 1 Cumul des fonctions de Président du conseil d' administration et de Directeur Général 14 2 2 Attributions du Président Directeur Général 14 2 3 Comité exécutif 14 2 4 Panel développement durable.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

14. Organes d' administration, de direction et de surveillance et Direction Générale 14 1 Conseil d' administration 14 1 1 Composition du Conseil d' administration 14 1 2 Renseignements personnels relatifs aux membres du Conseil d' administration 14 2 Comité exécutif 14 2 1 Composition du Comité exécutif 14 2 2 Renseignements personnels relatifs aux membres du Comité exécutif 14 3 Absence de liens familiaux.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

..............................................................................................222 14 1 1 Composition du Conseil d' administration 14 1 2 Renseignements personnels relatifs aux membres du Conseil d' administration 14 2 1 Composition du Comité exécutif 14 2 2 Renseignements personnels relatifs aux membres du Comité exécutif 222 228 231 231 14 2 Comité exécutif.

Rapport du Président 2007

huit membres, dont un tiers sont des représentants des salariés et deux tiers sont nommés par l' Assemblée Générale sur proposition du Conseil d' administration... sur proposition du Président Directeur Général et à la majorité des membres présents ou représentés... nistrateur représentant l' État; ses autres membres sont Messieurs Dangeard.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

le Conseil d' administration de la Société est composé de 18 membres dont un tiers est élu par les salariés et deux tiers sont nommés par l' Assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d' administration... la durée du mandat des membres du Conseil d' administration est de cinq ans... En cas de vacance du siège d' un membre du Conseil d' administration pour quelque cause que ce soit, son remplaçant n' exerce son mandat que pour la durée restant à courir jusqu' à renouvellement de la totalité du Conseil d' administration.

Rapport 2010 du Président du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

huit membres dont un tiers élu par les salariés et deux tiers nommés par l' Assemblée générale sur proposition du Conseil d' administration... Conformément à l' article 11 de la loi relative à la démocratisation du secteur public, la durée du mandat des membres du Conseil d' administration est de cinq ans.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

le Conseil d' administration de la Société est composé de 18 membres dont un tiers est élu par les salariés et deux tiers sont nommés par l' Assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d' administration... Conformément à l' article 11 de la loi relative à la démocratisation du secteur public, la durée du mandat des membres du Conseil d' administration est de cinq ans.

A. Rapport 2010 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

huit membres dont un tiers élu par les salariés et deux tiers nommés par l' Assemblée générale sur proposition du Conseil d' administration... Conformément à l' article 11 de la loi relative à la démocratisation du secteur public, la durée du mandat des membres du Conseil d' administration est de cinq ans.

Rapport du Président 2006

huit membres, dont un tiers sont des représentants des salariés et deux tiers sont nommés par l' Assemblée Générale sur proposition du Conseil d' administration... sur proposition du Président Directeur Général et à la majorité des membres présents ou représentés... désignés par le Conseil d' administration, dont les cinq membres du Comité d' audit et un administrateur dont l' expertise est reconnue dans le domaine nucléaire.

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