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299 résultats trouvés pour « membres de l'UE »

Lutter contre le changement climatique | EDF France

Lors de la négociation du protocole de Kyoto en 1997, l' objectif fixé à l' Union européenne (UE) était une réduction globale de 8 % sur la période 2008 2012, à répartir entre ses 15 États membres... Chaque État membre de l' Union européenne peut adopter des réglementations des émissions plus restrictives que celles proposées dans le Plan Énergie Climat.

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Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d' exemption de publication d' un prospectus telles que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE modifiée, transposée en droit interne de chaque état membre de l' Union Européenne, et concernant le droit français, les articles 212- 4 (5 °) du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers ("AMF") et de l' article 19 de l' instruction n° 2016- 04 du 21 octobre 2016 modifiée le 15 janvier 2018 .Il constitue également le communiqué requis à l' article 221- 3 du Règlement Général de l' AMF.

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EDF soutient les initiatives de l'Union européenne pour réformer le modèle du marché de l'électricité en Europe | EDF France

Au cours de son déplacement à Bruxelles, Jean Bernard Lévy a également eu l' occasion de s' entretenir de ces sujets essentiels pour l' avenir énergétique de l' Europe lors de ses rendez vous avec des membres de la Commission. A occasion, Jean Bernard Lévy, Président Directeur Général d' EDF a déclaré.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

UE dans mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l' Espace Economique Européen (ensemble... S' agissant des Etats membres de l' Espace Economique Européen... que la France, aucune action n' a été entreprise et ne sera entreprise à l' effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d' un prospectus dans l'un ou autre des Etats membres concernés.

ca change tout la revue 2 numerique facteur progres fr

ÇA CHANGE TOUT Revue n° 2- octobre 2019 LE NUMÉRIQUE EST -IL FACTEUR DE PROGRÈS. Industrie 4 0, confiance et big data, intelligence ar tificielle ÇA CHANGE TOUT 01 Le numérique change en profondeur nos façons de consommer, d' habiter, d' interagir, de produire et de nous déplacer.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Revue de presse Europe 01102021 | EDF France

La Commission européenne a annoncé qu' elle validerait" des mesures temporaires" mises en place par les États membres de l' Union européenne (UE) afin de lutter contre l' augmentation des prix du gaz et de l' électricité. Kadri Simson, Commissaire européenne à l' Énergie, a expliqué, en marge de une réunion des ministres européens de l' Energie et des Transports, qu' il existe des outils auxquels les États peuvent recourir immédiatement" pour réduire les factures d' énergies des consommateurs, tels que des réductions de taxes et des aides.

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Téléchargez " Le numérique est-il facteur de progrès ? "

Revue n° 2 Informaticien, chercheur et membre du collège de l' Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep... Quelles sont les valeurs qui nous paraissent indiscutables? Plusieurs pays membres de l' Union européenne (UE) répondront, notamment, la protection de la démocratie, la lutte contre les discriminations ou encore le respect de la liberté individuelle.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

de condamnation 7 8 8 1 8 2 8 3 Organigramme 148 Propriétés immobilières Actifs immobiliers tertiaires 153 153 et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration et de Direction Générale 221 et opérations réalisées sur les titres EDF par les mandataires sociaux et les dirigeants 14 4 Participation des administrateurs dans le capital 222 Participation des employeurs à l' effort de construction 153 Prêts d' accession à la propriété 153 15 Rémunération et avantages 224 226 9 9 1 Examen de la situation financière et du résultat Chiffres clés 15 1 Rémunération des mandataires sociaux 154 156 15 2 Sommes provisionnées pour pensions.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

qui sont exigées dans les Etats membres des sociétés à sens de l' article 54... l'un des membres du directoire ou du conseil de surveillance... "Le Haut Conseil du commissariat aux comptes peut, à titre exceptionnel, autoriser les agents des autorités des Etats non membres de l' Union européenne à assister aux contrôles périodiques mentionnés au b de l' article L 821- 7.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

(i) de abord sur les dividendes reçus de Filiales Eligibles dont le siège est situé dans un Etat membre de l' Union européenne autre que la France... décide de fixer à 500 000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d' administration pour l' exercice 2017... Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale de Versailles.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

(i) de abord sur les dividendes reçus de Filiales Eligibles dont le siège est situé dans un Etat membre de l' Union européenne autre que la France... Quinzième résolution (Jetons de présence alloués au Conseil d' administration) L' Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d' administration, décide de fixer à 500 000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d' administration pour l' exercice 2017.

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Il est applicable dans l' ensemble des 28 États membres de l' UE depuis le 25 mai 2018 .Il implique que les data à caractère personnel ne peuvent devenir des données publiques et doivent être sécurisées. Pour cela, les administrations doivent faire en sorte que les fichiers qu' elles mettent en ligne ne permettent pas d' identifier les personnes concernées.

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Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Il est applicable dans l' ensemble des 28 États membres de l' UE depuis le 25 mai 2018 .Il implique que les data à caractère personnel ne peuvent devenir des données publiques et doivent être sécurisées. Pour cela, les administrations doivent faire en sorte que les fichiers qu' elles mettent en ligne ne permettent pas d' identifier les personnes concernées.

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Revue de presse Reglementation 01102021 | EDF France

Face à la forte hausse des prix du gaz et de l' électricité à travers le continent, la Commission européenne s' est prononcée en faveur de "mesures temporaires" prises par les États membres de l' UE. "Il existe des outils auxquels les États peuvent recourir immédiatement" afin de réduire les factures énergétiques des consommateurs, a indiqué la commissaire européenne Kadri Simson.

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