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305 résultats trouvés pour «membres dans les conditions prévues»

EDF conclut un contrat de liquidité

552 081 317 R C S Paris à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi. en particulier par les articles L.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30

-d' allouer des actions aux membres du personnel du groupe EDF et notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi. en particulier par les articles L.

Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009)

-d' allouer des actions aux membres du personnel du groupe EDF et notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi. en particulier par les articles L.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

a la faculté de demander l' identification des porteurs de ces titres dans les conditions et suivant les modalités prévues aux alinéas précédents... "II. -Les actions de préférence peuvent être rachetées dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L... que toutes autres valeurs mobilières représentatives d' un droit de créance dans les conditions prévues par les statuts ou.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

1o L' Etat, représenté dans les conditions prévues à la section 2; 2o Des membres désignés par l' organe compétent de la société... Le remplacement du membre dont la nomination n' a pas été ratifiée est assuré dans les conditions prévues au présent I... qui leur sont applicables, les membres mentionnés au présent article peuvent bénéficier dans l' exercice de leur mandat d' une protection organisée dans les conditions prévues à l' article 11 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Avis de réunion valant avis de convocation.

ou (ii) de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi. en particulier par les articles L.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Article 7- Modifications du capital Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi... Page 3 sur 12 Les actions peuvent être inscrites à nom de un intermédiaire dans les conditions prévues aux articles L... l' intermédiaire inscrit dans les conditions prévues à l' article L.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

Article 7- Modifications du capital Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi... Les actions peuvent être inscrites à nom de un intermédiaire dans les conditions prévues aux articles L 228 -1 et suivants du code de commerce... l' intermédiaire inscrit dans les conditions prévues à l' article L.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

-d' allouer des actions aux membres du personnel du groupe EDF et notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi. en particulier par les articles L.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

Par ailleurs, une option est ouverte pour l' assujettissement du montant brut du dividende à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19 % dans les conditions prévues à l' article 117 quater du Code général des impôts... notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de salariés ou anciens salariés dans les conditions prévues par la loi.

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