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351 résultats trouvés pour «membres dans les conditions»

Règlement 2015 du comité consultatif

L' ordre du jour porte, d' une manière générale, sur les conditions dans lesquelles est assurée l' information des actionnaires et du public sur les activités, les résultats et les perspectives d' EDF... Titre 7: Dispositions financières Dans un souci d' indépendance, les membres ne reçoivent aucune rémunération à titre de leurs travaux et de leur présence au Comité consultatif.

S1_2016_annexes

L' ordre du jour porte, d' une manière générale, sur les conditions dans lesquelles est assurée l' information des actionnaires et du public sur les activités, les résultats et les perspectives d' EDF... Titre 7: Dispositions financières Dans un souci d' indépendance, les membres ne reçoivent aucune rémunération à titre de leurs travaux et de leur présence au Comité consultatif.

Offrir un dispositif complet pour renforcer chaque jour la relation avec nos actionnaires

ADHESION AU CLUB ACTIONNAIRES D' EDF Toute personne physique peut devenir membre du Club actionnaires d' EDF si elle répond à une des deux conditions suivantes... Elle prend effet à la date de réception du formulaire d' inscription dûment complété et est valable tant que le membre du Club satisfait aux conditions d' adhésion et n' a pas demandé sa radiation.

Assemblée generale mixte des actionnaires du 21 novembre 2014 ADDENDUM À LA BROCHURE DE CONVOCATION

Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale... le conseil d' administration peut procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions fixées par l' article L. "La résolution qui vous est proposée prévoit également une réduction de la durée des mandats des administrateurs à quatre ans, en ligne avec les pratiques de place (contre une durée de cinq ans prévue aujourd' hui dans les statuts.

EDF conclut un contrat de liquidité

552 081 317 R C S Paris à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi. en particulier par les articles L.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

1o L' Etat, représenté dans les conditions prévues à la section 2; 2o Des membres désignés par l' organe compétent de la société... Le remplacement du membre dont la nomination n' a pas été ratifiée est assuré dans les conditions prévues au présent I... qui leur sont applicables, les membres mentionnés au présent article peuvent bénéficier dans l' exercice de leur mandat d' une protection organisée dans les conditions prévues à l' article 11 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Le conseil d' administration ou, cas échéant, l' assemblée générale est habilité à transférer le siège social de la société, dans les conditions fixées par la loi... Article 7- Modifications du capital Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi... Page 3 sur 12 Les actions peuvent être inscrites à nom de un intermédiaire dans les conditions prévues aux articles L.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

Le conseil d' administration ou, cas échéant, l' assemblée générale est habilité à transférer le siège social de la société, dans les conditions fixées par la loi... Article 7- Modifications du capital Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi... Les actions peuvent être inscrites à nom de un intermédiaire dans les conditions prévues aux articles L 228 -1 et suivants du code de commerce.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30

-d' allouer des actions aux membres du personnel du groupe EDF et notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi. en particulier par les articles L.

Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009)

-d' allouer des actions aux membres du personnel du groupe EDF et notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi. en particulier par les articles L.

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