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180 résultats trouvés pour «membres désignés»

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

1o L' Etat, représenté dans les conditions prévues à la section 2; 2o Des membres désignés par l' organe compétent de la société... Section 3 Membres désignés par l' organe compétent de la société Article 6 I... V.- Toute rémunération perçue par les membres désignés en vertu de présent article ayant la qualité d' agent public de l' Etat est versée au budget de l' Etat.

Actionnaires la lettre #8 / novembre 2008

Le Comité est renouvelé pour partie chaque année; début 2009, de nouveaux membres seront désignés. N' hésitez pas à présenter votre candidature. Pierre Gadonneix.

Actualisation du Document de base 2004 du groupe EDF

dans la limite du tiers des effectifs du Conseil;) des membres désignés par l' assemblée générale des actionnaires... Le Conseil de surveillance désigne, après accord du ministre chargé de l' énergie, le Président du Directoire ainsi que, sur proposition de ce dernier, les autres membres du Directoire.

Updated 2004 base document

dans la limite du tiers des effectifs du Conseil;) des membres désignés par l' assemblée générale des actionnaires... Le Conseil de surveillance désigne, après accord du ministre chargé de l' énergie, le Président du Directoire ainsi que, sur proposition de ce dernier, les autres membres du Directoire.

6. Aperçu des activités

Le Conseil de surveillance désigne, après accord du Ministre chargé de l' Énergie, le Président du Directoire ainsi que, sur proposition de ce dernier, les autres membres du Directoire... EDF disposait de cinq représentants et OEW de quatre (dont le Président avec voix prépondérante,) dix membres étaient désignés par les salariés d' EnBW et le dernier membre était désigné conjointement par EDF et OEW.

6. Aperçu des activités

Le conseil de surveillance désigne, après accord du Ministre chargé de l' Énergie, le Président du Directoire ainsi que, sur proposition de ce dernier, les autres membres du Directoire... Deux membres ont été désignés par l' assemblée générale d' EnBW (l'un sur proposition d' OEW, autre sur proposition d' EDF,) dix membres par les salariés d' EnBW, le membre restant étant désigné conjointement par EDF et OEW.

Document de référence 2006

Les réunions du Conseil d' administration nécessitent un quorum de huit membres et les décisions sont prises à la majorité qualifiée de huit membres... Les réunions du Conseil d' administration nécessitent un quorum de dix membres et les décisions sont prises à la majorité qualifiée de dix membres... Elle est également régulièrement présentée aux états majors des principales directions contributrices et aux membres de la filière contrôle des risques.

Document de base 2004 du groupe EDF

le membre restant étant le ministre des finances du Land de Bade... Les réunions du Conseil d' administration nécessiteront un quorum de huit membres et les décisions seront prises à la majorité qualifiée de huit membres... Les réunions du Conseil d' administration nécessiteront un quorum de dix membres et les décisions seront prises à la majorité qualifiée de dix membres.

Glossaire

Il est composé de sites désignés spécialement par chacun des États membres en application de directives européennes dites" Oiseaux" et" Habitats" de 1979 et 1992. Sa création contribue à la réalisation des objectifs de la convention sur la diversité biologique adoptée à Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en juin 1992 .ONG: 0rganisation non gouvernementale.

Une stratégie pour gagner sur des marchés ouverts

Est aussi créé un Comité de direction France, avec les membres du Comex, les directeurs des branches Energies... Le nombre de ses commissaires aux comptes est passé à trois, tous désignés par le ministère de l' Économie, des Finances et de l' Industrie en juillet 2002... solidarité. *Comité Exécutif Mise à jour mars 2003 s s 11 Gouvernance et stratégie Le Conseil d' administration Les membres du Conseil d' administration.

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