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249 résultats trouvés pour «membres du Conseil»

Postal voting form

selon le cas, un ou des salariés actionnaires ou membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d' entreprise détenant des actions de la société. Cette consultation est également obligatoire lorsque l' assemblée générale extraordinaire doit se prononcer sur une modification des statuts en application de l' Article L 225- 23 ou de l' Article L 225- 71.

Conseil d'administration du 8 avril 2011

Pierre Richard et Elie Cohen, membres indépendants du Conseil. A issue de ces travaux, le Conseil rendra un avis motivé sur l' offre. 1 2 3 Société anonyme de droit luxembourgeois contrôlée par M et Mme Mouratoglou.

Answers from EDF's President and CEO by delegation of the Board of directors to shareholders' questions - in French

pour réduire la somme allouée pour l' exercice 2020 à la rémunération des membres du Conseil. Réponse Il est proposé à l' Assemblée générale.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

qui sera allouée aux membres du Conseil d' administration à titre de rémunération pour l' exercice 2021. 2100888 Page 7 12 avril 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 44 Douzième résolution (Renouvellement du mandat d' une administratrice) L' Assemblée générale. connaissance prise du rapport du Conseil d' administration.

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selon le cas, un ou des salariés actionnaires ou membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d' entreprise détenant des actions de la société. Cette consultation est également obligatoire lorsque l' assemblée générale extraordinaire doit se prononcer sur une modification des statuts en application de l' article L 225- 23 ou de l' article L 225- 71.

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selon le cas, un ou des salariés actionnaires ou membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d' entreprise détenant des actions de la société. Cette consultation est également obligatoire lorsque l' assemblée générale extraordinaire doit se prononcer sur une modification des statuts en application de l' article L 225- 23 ou de l' article L 225- 71.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

qui sera allouée aux membres du Conseil d' administration à titre de rémunération pour l' exercice 2021. Douzième résolution (Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les ac tions de la Société) L' Assemblée générale.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

décide de fixer à 500 000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d' administration pour l' exercice 2018 et les années ultérieures et ce jusqu' à nouvelle décision de l' Assemblée générale... "Article 13- Conseil d' administration III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans.

Formulaire de vote par correspondance

selon le cas, un ou des salariés actionnaires ou membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d' entreprise détenant des actions de la société. Cette consultation est également obligatoire lorsque l' assemblée générale extraordinaire doit se prononcer sur une modification des statuts en application de l' article L 225- 23 ou de l' article L 225- 71.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

qui lui sont applicables. Le Conseil d' administration EDF est administré par un Conseil d' administration composé de 3 à 18 membres conformément à dispositions de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014... Résolution 13 Renouvellement du mandat d' une administratrice Résolution 11 Somme fixe annuelle à titre de rémunération allouée au Conseil d' administration La 11ème résolution propose de fixer le montant global de la somme fixe annuelle allouée à titre de rémunération aux membres du Conseil d' administration à titre de leur mandat à 440 000 euros pour l' exercice 2021.

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