Dans ce cas, un dispositif restreint associe le Secrétaire Général du Groupe, le membre du Comité Exécutif concerné, le Directeur des Ressources Humaines Groupe, le Directeur Financier ainsi qu' un représentant des directions Éthique et Conformité Groupe, Communication et Juridique... Elle pourra diligenter ou faire diligenter toute action de vérification en se rapprochant du membre concerné du Comité exécutif.