Résultats

représentant environ 14 % de la puissance installée totale des principaux pays d' Europe continentale (soit les 24 pays abritant des membres de l' UCTE... Le Conseil de surveillance de RTE EDF Transport est composé de douze membres répartis en trois collèges. dont quatre représentants des salariés, des représentants de l' État dans la limite de quatre enfin des membres nommés par l' Assemblée générale ordinaire dont le nombre dépend du nombre de membres représentant l' État.

****************************************************************183 14 1 2 Renseignements personnels relatifs aux membres du Conseil d' administration... Absence de liens familiaux, de condamnation et de conflits d' inter' ets des membres des organes d' administration... *******************************************************************************190 14 3 1 Absence de liens familiaux entre les membres des organes d' administration.

***************************************************************2 5 PRÊTS ET GARANTIES ACCORDÉS AUX MEMBRES DES ORGANES D' ADMINISTRATION ET DE DIRECTION*************** 3... L' accès à l' assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité... les pouvoirs publics des Etats membres et la Commission européenne adaptent la réglementation au fur et à mesure.

de condamnation 7 8 8 1 8 2 8 3 Organigramme 148 Propriétés immobilières Actifs immobiliers tertiaires 153 153 et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration et de Direction Générale 221 et opérations réalisées sur les titres EDF par les mandataires sociaux et les dirigeants 14 4 Participation des administrateurs dans le capital 222 Participation des employeurs à l' effort de construction 153 Prêts d' accession à la propriété 153 15 Rémunération et avantages 224 226 9 9 1 Examen de la situation financière et du résultat Chiffres clés 15 1 Rémunération des mandataires sociaux 154 156 15 2 Sommes provisionnées pour pensions.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

DE CONDAMNATION ET DE CONFLITS D' INTÉRÊTS DES MEMBRES DES ORGANES D' ADMINISTRATION... De plus, des procédures d' alerte automatique des membres du Conseil d' administration d' EDF Trading ont été mises en place en cas de dépassement de limites de risques et de pertes (limite stop-loss... EDF participe en tant que membre.

l' investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats membres de la Communauté Européenne ou parties à l' accord sur l' Espace Economique Européen... Le paragraphe suivant doit être lu comme une introduction au Résumé si l' Etat membre concerné a transposé les modifications apportées par la Directive modifiant la Directive Prospectus de 2010 aux informations requises dans le Résumé.

l' investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats membres de la Communauté Européenne ou parties à l' accord sur l' Espace Economique Européen... Le paragraphe suivant doit être lu comme une introduction au Résumé si l' Etat membre concerné a transposé les modifications apportées par la Directive modifiant la Directive Prospectus de 2010 aux informations requises dans le Résumé.

l' investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l' Union européenne ou parties à l' accord sur l' EEE... ou dans tout autre Etat membre de l' Union Européenne dans lequel le Prospectus de Base peut être passeporté" (les Pays de l' Offre au Public... que la valeur nominale de chaque Titres admis à la négociation sur un Marché Règlementé à intérieur de l' EEE ou offert au public dans un État membre de l' EEE dans des circonstances.

l' investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats membres de la Communauté Européenne ou parties à l' accord sur l' Espace Economique Européen... Euro Medium Term Note Programme pour l' émission de Titres à destination des investisseurs qualifiés et du public en France ou dans tout autre pays de l' Espace Economique Européen dans lequel le Prospectus de Base a été notifié à l' autorité compétente de cet Etat membre Description 1 Chiffres calculés conformément à règles de consolidations comptables.