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184 résultats trouvés pour «membre du conseil des opérations»

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

Le conseil d' administration devra informer chaque année l' assemblée générale des opérations réalisées en application de cette autorisation pour opérer sur les actions de la société EDF... Le conseil nomme un secrétaire, qu' il peut choisir en dehors de ses membres... La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de cinq ans.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

COMPOSITION DU CONSEIL D' ADMINISTRATION La société est administrée par un conseil d' administration composé de minimum trois et maximum cinq membres, nommés par l' assemblée générale... PRÉSIDENCE Le conseil d' administration élit, à la majorité simple des voix, un président parmi ses membres et un vice- président parmi les personnes qui appartiennent à la catégorie A.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale.

Document d'investissement

directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du conseil d' administration... Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du conseil d' administration ont trait à des opérations habituelles conclues aux conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Document d'information

Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du Conseil d' administration se rapportent à des opérations usuelles qui sont réalisées dans les conditions et aux garanties habituellement en vigueur sur le marché pour des opérations similaires... COMPOSITION DU CONSEIL D' ADMINISTRATION La société est administrée par un conseil d' administration composé de minimum trois et maximum cinq membres, nommés par l' assemblée générale.

More about the Board of directors' internal rules - in French

"Les Filiales" s' entendent comme les seules filiales d' EDF consolidées par intégration globale. ARTICLE 1 e r- Composition du Conseil d' administration Le Conseil d' administration d' EDF est composé de trois à dix huit membres... Il définit une politique de diversité appliquée aux membres du Conseil au regard de critères tels que l' âge, le sexe ou les qualifications et l' expérience professionnelle.

cp_edf_20190417_ors2019_vf

Dans ce contexte, le Conseil d' administration d' EDF a décidé, le 4 avril 2019, le principe d' une opération d' actionnariat salarié. une opération d' actionnariat salarié1 Conforté par le rebond marqué de ses résultats en 2018 et par l' avancement de son Plan de performance... Cette opération est réservée aux salariés.

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