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315 résultats trouvés pour «membre du conseil des opérations»

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

Organismes Veolia Environnement Veolia Transport Veolia Propreté Transalpina di Energia EDF Energy Holdings EDF Energy Veolia Environnement North America Operations Veolia Eau Dalkia CNP Assurances Dassault Aviation Natixis Edison Comité de l' énergie atomique Fonction Président du conseil d' administration Président du conseil d' administration Président du conseil d' administration Président du conseil d' administration Président du conseil d' administration Président du conseil d' administration Administrateur Membre du conseil de surveillance Membre des conseils de surveillance A & B Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Membre Sociétés /

Rapport du conseil d'administration a l'assemblée generale mixte du 21 novembre 2014

que nos propositions de nominations des membres du conseil d' administration d' EDF... En vertu de ces nouvelles dispositions, votre Société sera administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à titre II de l' ordonnance... que le conseil d' administration peut être convoqué par la majorité de ses membres ou.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

-certaines opérations financières dès lors que leur montant excède une valeur déterminée chaque année par délibération spéciale du Conseil; en 2009, le Conseil a fixé... Le Président Directeur Général rend compte au Conseil de toutes opérations de cette nature d' un montant unitaire supérieur à 100 millions d' euros, consenties à nom de la Société ou par une entreprise contrôlée par la Société.

Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009)

Le conseil d' administration devra informer chaque année l' assemblée générale des opérations réalisées en application de cette autorisation pour opérer sur les actions de la société EDF... Le conseil nomme un secrétaire, qu' il peut choisir en dehors de ses membres... La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de cinq ans.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

comme membres du conseil d' administration, du conseil de surveillance ou de l' organe délibérant en tenant lieu des sociétés mentionnées à l' article 1er... comme membre du conseil d' administration, du conseil de surveillance ou de l' organe délibérant en tenant lieu des autres sociétés dans lesquelles l' Etat ou ses établissements publics industriels ou commerciaux détiennent.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

09 Gouvernement d' entreprise p. 10 Membres du conseil d' administration p... le conseil d' administration de la Société est composé de 18 membres dont un tiers élu par les salariés et deux tiers nommés par l' assemblée générale sur proposition du conseil d' administration... Les administrateurs, membres de ces comités, sont choisis par le conseil d' administration.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

décide de fixer à 200 000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d' administration pour l' exercice en cours et les exercices ultérieurs... Le conseil d' administration informera chaque année l' assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution.

A. Rapport 2009 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Aux termes du Règlement intérieur, le conseil d' administration doit notamment être saisi pour: -les opérations de croissance externe et interne ou de cession qui représentent une exposition financière pour la Société supérieure à 200 millions d' euros... -certaines opérations financières dès lors que leur montant excède la valeur déterminée chaque année par délibération spéciale du conseil; en 2009, le conseil a fixé.

Assemblée générale mixte des actionnaires 24 mai 2012

aux membres du conseil et aux commissaires aux comptes des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Deuxième résolution Quatorzième résolution Autorisation au conseil d' administration de réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues Cette autorisation permettrait au conseil d' administration de disposer de la faculté d' annuler tout ou partie des actions achetées dans cadre de programme de rachat de titres.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale.

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