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86 résultats trouvés pour « manquements au droit de la concurrence »

Programme éthique et conformité | EDF France

La Politique Éthique & Conformité du groupe EDF encadre d' autres thématiques ou programmes de conformité tels que: la déontologie financière, la prévention des manquements au droit de la concurrence, la protection des données personnelles, la conformité aux réglementations sectorielles et la conformité aux programmes de sanctions internationales.

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Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

Pour en faciliter la compréhension, EDF a défini dans le dispositif dix thématiques répondant notamment à ces caractéristiques: la corruption, les conflits d' intérêts, la fraude, les délits financiers, les manquements au droit de la concurrence, les sanctions internationales et les contrôles des échanges internationaux, le harcèlement et la discrimination, les droits et protection des personnes, les atteintes graves à l' environnement et la protection des données personnelles.

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edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT, DIRECTEUR DES ACHATS GROUPE P. 07 LA CHARTE ÉTHIQUE DU GROUPE EDF Le groupe EDF s' engage à.

INDEX DE CONTENU GRI 2020

La prévention des manquements au droit à la concurrence 3 3 1 2 3 Transparence fiscale 3 3 1 2 3 Transparence fiscale 3 3 1 2 3 Transparence fiscale 3 3 1 2 3 Transparence fiscale 146 146 146 GRI 206. Comportement anticoncurrentiel 2019 Comportement anticoncurrentiel 206- 1 Taxes 207- 1 148 152 152 152 152 GRI 207.

20200730 s1 2020 rapport financier semestriel fr v2

Société anonyme au capital de 1 551 810 543 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2020 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 29 juillet 2020 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2020 qui y sont inclus.

Document de référence 2006

et en particulier en cas de manquement de part de Dolphin à certaines de ses obligations (notamment dans l' hypothèse du non paiement du prix en cas de exercice par EDF de l' option de vente décrite ci. Même si EDF se prépare pour faire face à cette concurrence. EDF a perdu des parts de marché pour les clients déjà éligibles et s' attend à en perdre d' autres au fur et à mesure du développement de la concurrence et de l' extension.

Le rapport financier au 30 juin 2014

Evolution du prix des droits d' émission de CO23 Le prix des droits d' émission de CO2 pour livraison en décembre 2014 s' est établi en moyenne à 5 6 /... Le marché des droits d' émission de CO2 étant sur-alloué à l' échelle européenne, la Commission a mis en place cette mesure afin de réduire temporairement l' offre.

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