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85 résultats trouvés pour « manquements au droit de la concurrence »

RSE : programme éthique et conformité | EDF France

La Politique Éthique & Conformité du groupe EDF encadre d' autres thématiques ou programmes de conformité tels que: la déontologie financière, la prévention des manquements au droit de la concurrence, la protection des données personnelles, la conformité aux réglementations sectorielles et la conformité aux programmes de sanctions internationales.

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  3. Agir en entreprise responsable

Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

Pour en faciliter la compréhension, EDF a défini dans le dispositif dix thématiques répondant notamment à ces caractéristiques: la corruption, les conflits d' intérêts, la fraude, les délits financiers, les manquements au droit de la concurrence, les sanctions internationales et les contrôles des échanges internationaux, le harcèlement et la discrimination, les droits et protection des personnes, les atteintes graves à l' environnement et la protection des données personnelles.

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  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT, DIRECTEUR DES ACHATS GROUPE P. 07 LA CHARTE ÉTHIQUE DU GROUPE EDF Le groupe EDF s' engage à.

INDEX DE CONTENU GRI 2020

La prévention des manquements au droit à la concurrence 3 3 1 2 3 Transparence fiscale 3 3 1 2 3 Transparence fiscale 3 3 1 2 3 Transparence fiscale 3 3 1 2 3 Transparence fiscale 146 146 146 GRI 206. Comportement anticoncurrentiel 2019 Comportement anticoncurrentiel 206- 1 Taxes 207- 1 148 152 152 152 152 GRI 207.

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En cas de manquement grave du Client à ses obligations, EDF pourra effectuer l' ensemble des procédures entraînant le retrait du ou des Site de son Périmètre d' Équilibre, conformément à l' Article XI... Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera, cas échéant, l' objet d' une information générale.

Test "Télécharger le PDF "Programme E&C Groupe"

prévention des abus de marché, conformité au règlement EMIR;) la prévention des manquements au droit de la concurrence; la prévention des conflits d' intérêts; la protection de la sécurité des données personnelles; la lutte contre la fraude; la lutte contre le harcèlement et la discrimination; la conformité aux réglementations sectorielles (réglementation REMIT.

Télécharger le PDF " Code de conduite "

30 PRÉVENTION DU RISQUE DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME PRÉVENTION DES MANQUEMENTS AU DROIT DE LA CONCURRENCE P... economie.gouv.fr/tracfin. CODE de CONDUITE 36- 37 PRÉVENTION DES MANQUEMENTS AU DROIT DE LA CONCURRENCE Ne partageons pas avec nos concurrents des informations portant sur des sujets tels.

Téléchargez le Référentiel DDV 2021 du groupe EDF

18 Prévention des manquements au droit de la concurrence... Prévention des manquements au droit de la concurrence Le Groupe EDF s' engage à prévenir les manquements au droit de la concurrence et à ne pas conclure d' accord avec des concurrents dans but de fausser la libre concurrence sur un marché.

Document de référence 2006

et en particulier en cas de manquement de part de Dolphin à certaines de ses obligations (notamment dans l' hypothèse du non paiement du prix en cas de exercice par EDF de l' option de vente décrite ci. Même si EDF se prépare pour faire face à cette concurrence. EDF a perdu des parts de marché pour les clients déjà éligibles et s' attend à en perdre d' autres au fur et à mesure du développement de la concurrence et de l' extension.

Le rapport financier au 30 juin 2014

Evolution du prix des droits d' émission de CO23 Le prix des droits d' émission de CO2 pour livraison en décembre 2014 s' est établi en moyenne à 5 6 /... Le marché des droits d' émission de CO2 étant sur alloué à l' échelle européenne, la Commission a mis en place cette mesure afin de réduire temporairement l' offre.

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