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37 résultats trouvés pour «manquements au droit de la concurrence»

Politique Ethique et conformité du groupe EDF

PREVENTION DES MANQUEMENTS AU DROIT DE LA CONCURRENCE. 9 PREVENTION DES CONFLITS D' INTERETS.

Document de référence 2006

et en particulier en cas de manquement de part de Dolphin à certaines de ses obligations (notamment dans l' hypothèse du non paiement du prix en cas de exercice par EDF de l' option de vente décrite ci. Même si EDF se prépare pour faire face à cette concurrence. EDF a perdu des parts de marché pour les clients déjà éligibles et s' attend à en perdre d' autres au fur et à mesure du développement de la concurrence et de l' extension.

Le rapport financier au 30 juin 2014

Evolution du prix des droits d' émission de CO23 Le prix des droits d' émission de CO2 pour livraison en décembre 2014 s' est établi en moyenne à 5 6 /... Le marché des droits d' émission de CO2 étant sur-alloué à l' échelle européenne, la Commission a mis en place cette mesure afin de réduire temporairement l' offre.

Rapport financier semestriel 30 juin 2014

Evolution du prix des droits d' émission de CO23 Le prix des droits d' émission de CO2 pour livraison en décembre 2014 s' est établi en moyenne à 5 6 /... Le marché des droits d' émission de CO2 étant sur alloué à l' échelle européenne, la Commission a mis en place cette mesure afin de réduire temporairement l' offre.

Rapport de gestion

E ON a acquis un droit de tirage nucléaire de 800 MW en France à partir de droits de tirage historiques dont dispose EnBW sur la production nucléaire d' EDF et EDF a cédé à E... Une des propositions de la Commission Champsaur est" d' attribuer à tout fournisseur un droit d' accès à électricité de base à un prix régulé reflétant les conditions économiques du parc nucléaire historique pour un volume proportionné à son portefeuille de clientèle sur le territoire national.

Rapport de gestion 2013

1 1 2 1 1 3 Évolution du prix des droits d' émission de CO22 Le prix des droits d' émission de CO2 pour livraison en décembre 2013 s' est établi en moyenne à 4 5 /... À l' échelle européenne, le marché des droits d' émission de CO2 reste globalement marqué par une offre excédentaire liée notamment à la crise économique et au développement des énergies renouvelables.

Rapport de gestion 2013

1 1 2 1 1 3 Évolution du prix des droits d' émission de CO22 Le prix des droits d' émission de CO2 pour livraison en décembre 2013 s' est établi en moyenne à 4 5 /... À l' échelle européenne, le marché des droits d' émission de CO2 reste globalement marqué par une offre excédentaire liée notamment à la crise économique et au développement des énergies renouvelables.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

part du Groupe Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Provisions pour aval du cycle nucléaire Provisions pour déconstruction et pour derniers coeurs Provisions pour avantages du personnel Autres provisions Provisions non courantes Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France existants Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France à renouveler Passifs financiers non courants Autres créditeurs Impôts différés Passif non courant Provisions Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes d' impôts courants Autres créditeurs Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF (2) Les données publiées à titre de l' exercice 2009 intègrent les effets de la consolidation.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

Elle est soldée lors de la restitution des droits à l' État. À la date d' arrêté, le portefeuille de droits d' émission et l' obligation de restitution à titre de émissions de l' exercice sont présentés en position brute, c' est à dire non compensée. Wurtemberg / EnBW 105 Réseau d' Alimentation Général rejet du pourvoi de la Commission européenne 105 Contrôles fiscaux 106 Litiges en matière sociale 106 ERDF contentieux avec des producteurs photovoltaïques 106 Note 32 Autres provisions 82 Note 33 Passifs spécifiques des concessions de distribution publique d' électricité en France 82 Note 34 Fournisseurs et comptes rattachés 83 Note 35 Autres créditeurs 83 35 1 35 2 35 3 Avances et acomptes reçus Dettes fiscales Produits constatés de avance sur contrats long terme 83 83 83 Note 46 Actifs et passifs détenus en vue de leur vente 107 Note 47 Actifs dédiés d' EDF 107 47 1 Réglementation 107 47 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 107 47 3 Valorisation des actifs dédiés d' EDF 108 47 4 Évolutions des actifs dédiés sur l' exercice 2014 108 47 5 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme 109 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Note 36 Actifs financiers courants et non courants 36 1 36 2 36 3 36 4 84 84 Note 48 Parties liées 48 1 48 2 48 3 109 Répartition entre les actifs financiers courants et non courants 84 Détail des actifs financiers 84 Prêts et créances financières 85 Variation des actifs financiers hors dérivés 86 Transactions avec les sociétés du périmètre de consolidation 109 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 109 Rémunération des organes d' administration et de direction 110 Droits d' émission de gaz à effet de serre Certificats d' économies d' énergie Certificats d' énergie renouvelable 111 111 111 Note 49 Environnement 111 49 1 49 2 49 3 50 1 Note 37 Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 38 Passifs financiers courants et non courants 38 1 38 2 38 3 86 87 Répartition courant /

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

Elle est soldée lors de la restitution des droits à l' Etat. non courant des actifs financiers Détail des actifs financiers Actifs financiers comptabilisés au coût amorti Variation des actifs financiers hors dérivés 76 76 76 76 77 78 Note 49 Parties liées 49 1 49 2 49 3 Transactions avec les sociétés du périmètre de consolidation Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État Rémunération des organes d' administration et de direction Droits d' émission de gaz à effet de serre Certificats d' économie d' énergie Certificats d' énergie renouvelable 103 103 103 104 Note 37 Trésorerie et équivalents de trésorerie 38 1 38 2 38 3 78 Note 38 Passifs financiers courants et non courants 79 Répartition courant /

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